Centrale d'achat FHL: services et fournitures relatifs à certaines catégories de déchets hospitaliers (DECHET25)

Collecte, transport et traitement de déchets d’activités de soins produits par les établissements hospitaliers luxembourgeois, et fourniture de collecteurs à déchets. Les établissements qui seront parties au(x) contrat(s) sont: le Centre Hospitalier Émile Mayrisch (CHEM), le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL), le Centre Hospitalier du Nord (CHdN), le Centre Hospitalier …

CPV: 44613800 Kontejneri za otpadni materijal, 90524000 Usluge u vezi s medicinskim otpadom
mjesto izvršenja:
Centrale d'achat FHL: services et fournitures relatifs à certaines catégories de déchets hospitaliers (DECHET25)
registar:
Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
nagradni broj:
Référence du PMP: 2501118; référence interne de la FHL: DECHET25.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Centrale d'achat FHL: services et fournitures relatifs à certaines catégories de déchets hospitaliers (DECHET25)
Description : Collecte, transport et traitement de déchets d’activités de soins produits par les établissements hospitaliers luxembourgeois, et fourniture de collecteurs à déchets. Les établissements qui seront parties au(x) contrat(s) sont: le Centre Hospitalier Émile Mayrisch (CHEM), le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL), le Centre Hospitalier du Nord (CHdN), le Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique (CHNP), le Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation (CNRFR), la Fondation Émile Mayrisch-Croix-Rouge (Centre de Réhabilitation du Château de Colpach, CRCC), l'Hôpital Intercommunal de Steinfort (HIS) et les Hôpitaux Robert Schuman (HRS). Les fractions de déchets produites par les établissements et concernées par les services et fournitures objets du marché peuvent contenir des déchets appartenant aux catégories suivantes du code CED2: 18 01 01,18 01 02, 18 01 03*, 18 01 04, 18 01 06*, 18 01 07, 18 01 08*, 18 01 09, 18 01 10*.
Identifiant de la procédure : 51582fb8-ef8e-4921-a3df-338e89ed0e46
Identifiant interne : Référence du PMP: 2501118; référence interne de la FHL: DECHET25.
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services
Description : Collecte, transport et élimination de déchets.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : S'agissant d'un dialogue compétitif, l’admissibilité de variantes au stade de la remise des offres n'est pas déterminée au stade de la publication de l'avis de marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) -
Organisation qui traite les offres : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures
Description : Collecteurs à déchets.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : S'agissant d'un dialogue compétitif, l’admissibilité de variantes au stade de la remise des offres n'est pas déterminée au stade de la publication de l'avis de marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) -
Organisation qui traite les offres : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)
Numéro d’enregistrement : LU23830047
Ville : Bertrange
Code postal : 8070
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Luc WAISSE, cellule marchés
Adresse électronique : luc.waisse@fhlux.lu
Téléphone : +352 42 41 42 1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : +352 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6261b077-6e01-4dba-a3a9-a86b67d23eff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00339804-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025