Cahier spécial des charges relatif à des services d’assurance accidents de travail

Le présent marché porte sur la conclusion d’une assurance couvrant « la réparation des dommages liés aux accidents du travail et accidents sur le chemin du travail » au bénéfice de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Overheidsopdracht voor het afsluiten van een verzekering die “de schadevergoeding …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
rok:
29. rujna 2025. 14:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Cahier spécial des charges relatif à des services d’assurance accidents de travail
registar:
hulpkas voor werkloosheidsuitkeringen
nagradni broj:
HVW/FIN/2025/14/HRM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cahier spécial des charges relatif à des services d’assurance accidents de travail
Description : Le présent marché porte sur la conclusion d’une assurance couvrant « la réparation des dommages liés aux accidents du travail et accidents sur le chemin du travail » au bénéfice de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
Identifiant de la procédure : 173528b1-a132-40ac-92e0-bd22d59236c8
Identifiant interne : HVW/FIN/2025/14/HRM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : HVW/FIN/2025/14/HRM - 1
Description : Le présent marché porte sur la conclusion d’une assurance couvrant « la réparation des dommages liés aux accidents du travail et accidents sur le chemin du travail » au bénéfice de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill de 15 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
Numéro d’enregistrement : 0206732536_103
Adresse postale : rue de brabant 62
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96cad71b-dfa4-4b49-8f5a-282f51182137 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 31/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00503844-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025