BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de l'eau et nettoyage des réservoirs de stockage (ESID 25 225)

BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de l'eau et nettoyage des réservoirs de stockage (ESID 25 225) BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de …

CPV: 50000000 Usluge popravaka i održavanja
rok:
15. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de l'eau et nettoyage des réservoirs de stockage (ESID 25 225)
registar:
SID Sud-Est
nagradni broj:
DAF_2025_000766

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de l'eau et nettoyage des réservoirs de stockage (ESID 25 225)
Description : BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de l'eau et nettoyage des réservoirs de stockage (ESID 25 225)
Identifiant de la procédure : eafdacda-413a-4141-bdbd-63048438b86b
Identifiant interne : DAF_2025_000766
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Code de la commande publique
Procédure ouverte
Droit transnational applicable : Ouverte

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de l'eau et nettoyage des réservoirs de stockage (ESID 25 225)
Description : BdD Carcassonne (11-66) - Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chloration de l'eau et nettoyage des réservoirs de stockage (ESID 25 225)
Identifiant interne : DAF_2025_000766

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : l'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours.L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 118 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les conditions d'évaluation de ce critère figurent dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 13000190200274
Département : rhône
Ville : Lyon
Code postal : 69347
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Sarah MOREAU
Adresse électronique : sarah.moreau@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0430342092
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : MONTPELLIER Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467548156
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ed443ba-7ddc-4aa6-a68c-8267754d55a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 08:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456736-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025