BALAYAGE DE LA VOIRIE

le balayage et le nettoiement des voiries des zones d’activités économiques (ZAE) et autres sites du patrimoine de la COBAN Le périmètre d’action porte sur : - Les zones d’activités économiques (ZAE) gérées par la COBAN - Les autres sites clos du patrimoine de la COBAN (déchèteries, centres de tri, …

CPV: 90612000 Usluge metenja ulica
rok:
19. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
BALAYAGE DE LA VOIRIE
registar:
Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
nagradni broj:
202506SE022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BALAYAGE DE LA VOIRIE
Description : le balayage et le nettoiement des voiries des zones d’activités économiques (ZAE) et autres sites du patrimoine de la COBAN Le périmètre d’action porte sur : - Les zones d’activités économiques (ZAE) gérées par la COBAN - Les autres sites clos du patrimoine de la COBAN (déchèteries, centres de tri, le centre technique, les aires de covoiturage et les terrains et aires d’accueil des gens du voyage).
Identifiant de la procédure : 4116dff3-34b0-45fe-9317-bb562a0d1443
Identifiant interne : 202506SE022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BALAYAGE DE LA VOIRIE
Description : le balayage et le nettoiement des voiries des zones d’activités économiques (ZAE) et autres sites du patrimoine de la COBAN Le périmètre d’action porte sur : - Les zones d’activités économiques (ZAE) gérées par la COBAN - Les autres sites clos du patrimoine de la COBAN (déchèteries, centres de tri, le centre technique, les aires de covoiturage et les terrains et aires d’accueil des gens du voyage).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Numéro d’enregistrement : 24330150400052
Adresse postale : 46 Avenue des Colonies
Ville : Andernos les Bains
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : contact@coban-atlantique.fr
Téléphone : +33 557761717
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c15c04fa-7227-4782-9ee5-b60170e1da97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470684-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025