Avis de sourçage relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit

La mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (MAOT) souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des lignes de Trains d’équilibre du territoire (TET) de nuit afin d’échanger sur l’offre de transport susceptible d’être proposée par le secteur. Cette procédure s’inscrit dans une …

CPV: 60210000 Usluge javnog prijevoza željeznicom
mjesto izvršenja:
Avis de sourçage relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit
registar:
DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
nagradni broj:
RFI-Sourcage-DTFFP-MAOT-20-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis de sourçage relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit
Description : La mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (MAOT) souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des lignes de Trains d’équilibre du territoire (TET) de nuit afin d’échanger sur l’offre de transport susceptible d’être proposée par le secteur. Cette procédure s’inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l’ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.
Identifiant interne : RFI-Sourcage-DTFFP-MAOT-20-2025

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques répondant aux conditions prévues au présent avis et souhaitant participer à la présente procédure sont invités à transmettre leur demande de participation selon les modalités annexées au présent avis. Un accord de confidentialité sera ensuite transmis aux seuls opérateurs ayant manifesté leur intérêt et satisfaisant aux conditions de participation définies par le pouvoir adjudicateur dans le présent avis. Les documents relatifs à la procédure de sourçage seront gratuitement mis à disposition des opérateurs intéressés, dès réception de l’accord de confidentialité dûment signé. Les modalités précises de transmission de l’accord de confidentialité et des documents du sourçage sont précisées au sein de l’annexe jointe au présent avis.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet avis n’est pas un avis de marché public ou de concession mais un avis préalable à une démarche de sourçage. La procédure de sourçage s’organise en deux phases distinctes. Seuls les opérateurs disposant des capacités techniques et professionnelles décrites ci-après pourront recevoir le document de présentation et le questionnaire. De même, seuls ces opérateurs pourront être conviés à un entretien individuel dans le cadre de la seconde phase. Dans un premier temps, une fois l’accord de confidentialité signé et retourné, l’autorité organisatrice transmet à l’opérateur économique : 1/ un document de présentation qui expose les principales caractéristiques de la procédure de sourçage et les grandes lignes du projet relatif aux trains de nuit ; 2/ un questionnaire destiné à recueillir les contributions des opérateurs sur les différents aspects du projet. Dans un second temps, l’autorité organisatrice rencontrera individuellement chaque opérateur ayant retourné le questionnaire. Ces échanges permettront d’approfondir certains points du projet et de recueillir les réflexions de chacun. Par ailleurs, l’autorité organisatrice se réserve la possibilité de consulter ultérieurement, par écrit et/ou lors d’un entretien, les opérateurs ayant participé aux deux premières phases de sourçage, sur l’organisation des interfaces avec le(s) loueur(s) du matériel roulant. Les modalités de remise du questionnaire et d’organisation des entretiens sont précisées dans le présent avis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
.

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Avis de sourçage relatif à la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.
Description : La mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (MAOT) souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des lignes de Trains d’équilibre du territoire (TET) de nuit afin d’échanger sur l’offre de transport susceptible d’être proposée par le secteur. Cette procédure s’inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l’ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.
Identifiant interne : RFI-Sourcage-DTFFP-MAOT-20-2025

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

3.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

3.1.5 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Condition de participation / Capacités techniques et professionnelles : La présente consultation s’adresse aux exploitants ferroviaires, actuels ou potentiels, ayant vocation à répondre à la future procédure de passation. Les opérateurs doivent être en mesure de justifier d’une expérience, de références ou de compétences en France et/ou à l’international en matière de transport ferroviaire de voyageur, ou le cas échéant, de projets en lien avec l’exploitation de services ferroviaires de transport de voyageurs. Les demandes de participation sans lien avec l’objet de la consultation ne seront pas retenues. La procédure de sourçage s’organise en deux phases distinctes. Seuls les opérateurs disposant des capacités techniques et professionnelles décrites ci-après pourront recevoir le document de présentation et le questionnaire. De même, seuls ces opérateurs pourront être conviés à un entretien individuel dans le cadre de la seconde phase. Dans un premier temps, une fois l’accord de confidentialité signé et retourné, l’autorité organisatrice transmet à l’opérateur économique : 1/ un document de présentation qui expose les principales caractéristiques de la procédure de sourçage et les grandes lignes du projet relatif aux trains de nuit ; 2/ un questionnaire destiné à recueillir les contributions des opérateurs sur les différents aspects du projet. Dans un second temps, l’autorité organisatrice rencontrera individuellement chaque opérateur ayant retourné le questionnaire. Ces échanges permettront d’approfondir certains points du projet et de recueillir les réflexions de chacun. Par ailleurs, l’autorité organisatrice se réserve la possibilité de consulter ultérieurement, par écrit et/ou lors d’un entretien, les opérateurs ayant participé aux deux premières phases de sourçage, sur l’organisation des interfaces avec le(s) loueur(s) du matériel roulant. Les modalités de remise du questionnaire et d’organisation des entretiens sont précisées dans le présent avis. La transmission du questionnaire dument rempli devra se faire par voie électronique, via l’adresse sourcing.dgitm@alenium.com avant le lundi 15 septembre 2025 à 12 heures. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs questions adressées dans le cadre de la présente procédure ne seraient pas pertinentes au regard de l’activité ou des compétences de l’opérateur économique, ce dernier pourra simplement indiquer la mention « sans objet ». Après analyse des réponses, les opérateurs économiques seront invités à participer à des entretiens individuels, qui se dérouleront en visioconférence. Les modalités précises selon lesquelles se dérouleront ces entretiens seront précisés à cette occasion. Cette invitation sera transmise à l’adresse de contact renseignée par l’opérateur économique.

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2801733&orgAcronyme=d4t ,

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Numéro d’enregistrement : 12000018700027
Adresse postale : 1 place Carpeaux, Tour Séquoia
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Téléphone : +33140816931
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c559bdc0-5d8c-42ee-a510-795308e90ff7 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 12:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00463848-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 04/05/2026