AUTOROUTE A13 DOSSIERS SYNOPTIQUES DE NOMBRE DE VOIES POUR LA MISE À 2X3 VOIES DES SECTIONS BOURNEVILLE-BEUZEVILLE ET DOZULÉ-MONDEVILLE Levés Topographiques

Dans le cadre de la réalisation des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13, le Titulaire est chargé des prestations de levés topographiques (planimétrique et altimétrique) de l'aire d'étude et traitements associés. Les prestations à assurer concernent notamment : L'appropriation et la vérification du …

CPV: 71351810 Topografske usluge, 71351900 Geološke, oceanografske i hidrološke usluge
rok:
6. lipnja 2025. 13:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
AUTOROUTE A13 DOSSIERS SYNOPTIQUES DE NOMBRE DE VOIES POUR LA MISE À 2X3 VOIES DES SECTIONS BOURNEVILLE-BEUZEVILLE ET DOZULÉ-MONDEVILLE Levés Topographiques
registar:
Société SAPN
nagradni broj:
P2024007754

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AUTOROUTE A13 DOSSIERS SYNOPTIQUES DE NOMBRE DE VOIES POUR LA MISE À 2X3 VOIES DES SECTIONS BOURNEVILLE-BEUZEVILLE ET DOZULÉ-MONDEVILLE Levés Topographiques
Description : Dans le cadre de la réalisation des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13, le Titulaire est chargé des prestations de levés topographiques (planimétrique et altimétrique) de l'aire d'étude et traitements associés. Les prestations à assurer concernent notamment : L'appropriation et la vérification du levé existant, L'implantation de la polygonale, Le levé topographique, Le levé Lidar dynamique, Le levé bathymétrique des cours d'eau, L'élaboration du Modèle Numérique de Terrain (MNT) et plans topographiques exploitables de restitution des levés, Les prestations de levé complémentaire sur demande du MOE.
Identifiant de la procédure : 088f50a1-61ca-44da-9c42-ed81dbb34708
Identifiant interne : P2024007754
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux (02) tranches optionnelles : - Tranche Ferme (TF) : prestations de levés topographiques décrites au CCTP. - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : intervention d'une brigade topographique sur cinq (05) jours pour compléments après concertation des services. - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : intervention d'une brigade topographique sur cinq (05) jours pour compléments après concertation FCA.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AUTOROUTE A13 DOSSIERS SYNOPTIQUES DE NOMBRE DE VOIES POUR LA MISE À 2X3 VOIES DES SECTIONS BOURNEVILLE-BEUZEVILLE ET DOZULÉ-MONDEVILLE Levés Topographiques
Description : Dans le cadre de la réalisation des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13, le Titulaire est chargé des prestations de levés topographiques (planimétrique et altimétrique) de l'aire d'étude, et traitements associés. Les prestations à assurer concernent notamment : L'appropriation et la vérification du levé existant, L'implantation de la polygonale, Le levé topographique, Le levé Lidar dynamique, Le levé bathymétrique des cours d'eau, L'élaboration du Modèle Numérique de Terrain (MNT) et plans topographiques exploitables de restitution des levés, Les prestations de levé complémentaire sur demande du MOE.
Identifiant interne : P2024007754

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9d44ad5-ed2e-4c9c-8c59-b8cb2547a476 - 16
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00293676-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025