Atelier pédagogique de production pour le département Génie Mécanique et Production de l'IUT Saint-Etienne de l'Université Jean Monnet

La présente mise en concurrence porte sur la prestation d'acquisition d'un atelier pédagogique de production composé d'une ligne pédagogique de production modulaire et d'un logiciel ERP pour le département Génie Mécanique et Productique (GMP) de l'Institut Universitaire de Technologies (IUT) Saint-Etienne de l'Université Jean Monnet. Acquisition d'une ligne pédagogique de …

CPV: 39162100 Učila, 42990000 Razni strojevi za posebne namjene, 48451000 Programski paket za planiranje resursa tvrtke
rok:
20. listopada 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Atelier pédagogique de production pour le département Génie Mécanique et Production de l'IUT Saint-Etienne de l'Université Jean Monnet
registar:
UNIVERSITE JEAN MONNET
nagradni broj:
2025-036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE JEAN MONNET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Atelier pédagogique de production pour le département Génie Mécanique et Production de l'IUT Saint-Etienne de l'Université Jean Monnet
Description : La présente mise en concurrence porte sur la prestation d'acquisition d'un atelier pédagogique de production composé d'une ligne pédagogique de production modulaire et d'un logiciel ERP pour le département Génie Mécanique et Productique (GMP) de l'Institut Universitaire de Technologies (IUT) Saint-Etienne de l'Université Jean Monnet.
Identifiant de la procédure : f6d16195-0181-4212-acda-6b808695781d
Identifiant interne : 2025-036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48451000 Logiciels de planification des ressources de l'entreprise

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ligne pédagogique de production modulaire
Description : Acquisition d'une ligne pédagogique de production modulaire pour le département GMP de l'IUT de Saint-Etienne.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IUT de Saint-Etienne Département GMP/ Bâtiment D à l'atelier 28, avenue Léon Jouhaux
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42023
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Montant forfaitaire de l'offre incluant la tranche ferme et les tranches optionnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du Mémoire Justificatif de l'Offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : : - un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n° 2019-851 du 6 avril 2019.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Logiciel ERP
Description : Acquisition d'un logiciel Enterprise Resource Planning (ERP) pour le département GMP de l'IUT de Saint-Etienne.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48451000 Logiciels de planification des ressources de l'entreprise

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IUT de Saint-Etienne Département GMP/ Bâtiment D à l'atelier 28, avenue Léon Jouhaux
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42023
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Montant forfaitaire de l'offre incluant la tranche ferme et les tranches optionnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du Mémoire Justificatif de l'Offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : : - un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n° 2019-851 du 6 avril 2019.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE JEAN MONNET
Numéro d’enregistrement : 93850168100010
Adresse postale : UNIVERSITE JEAN MONNET 10 rue TREFILERIE - CS 82301
Ville : Saint-etienne cedex 2
Code postal : 42023
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@univ-st-etienne.fr
Téléphone : 0477421767
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c86104f1-34b0-4523-a8b7-9e9a2ce08222 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 18:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00622270-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025