Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026

La prestation de service contient deux (2) tranches : l'une ferme, consistant en l'animation du document d'orientations et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. L'autre tranche, optionnelle, sera affermie sur décision prise par …

CPV: 90700000 Usluge u području zaštite okoliša, 72314000 Usluge prikupljanja i sparivanja podataka, 90711000 Procjena utjecaja na okoliš, osim za građenje, 90713000 Usluge savjetovanja u pitanjima okoliša
mjesto izvršenja:
Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026
registar:
PETR Pays Vallée du Loir
nagradni broj:
24FS-0006-X

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PETR Pays Vallée du Loir
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026
Description : La prestation de service contient deux (2) tranches : l'une ferme, consistant en l'animation du document d'orientations et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. L'autre tranche, optionnelle, sera affermie sur décision prise par l'assemblée délibérante et consiste en la révision de la cartographie d'habitats du Document d'Orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)"
Identifiant de la procédure : fed25ef0-ea4e-4fc9-84ac-f7114a0d7bb4
Identifiant interne : 24FS-0006-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026
Description : La prestation de service contient deux (2) tranches : l'une ferme, consistant en l'animation du document d'orientations et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. L'autre tranche, optionnelle, sera affermie sur décision prise par l'assemblée délibérante et consiste en la révision de la cartographie d'habitats du Document d'Orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)"
Identifiant interne : S-PF-1575888

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 217 449,3 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 217 449,3 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_nat2000
Titre : Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site Natura 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (Fr 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026
Date de conclusion du marché : 30/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 37ECCFD9-DB0F-672E-CA2D6ABAC11FC871
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d’enregistrement : 31125
Adresse postale : Rue Anatole Carré Hôtel de Ville
Ville : Vaas
Code postal : 72500
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : LATOUCHE Béatrice
Adresse électronique : accueil@pays-valleeduloir.fr
Téléphone : 0243381663
Profil de l’acheteur : http://www.pays-valleeduloir.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 37ECCFFC-A8C1-D85E-49021868F149316C
Adresse postale : 2 place de l'édit de Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Bernard ISELIN
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 37ECD01D-DD6B-3F5C-94CEC91659591339
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575888-1-0-1
Adresse postale : La Bruère
Ville : La Fleche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : contactcpie@cpie72.fr
Téléphone : 0243458338
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d98a2142-3b31-43cf-b989-ea0ad91f1335 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633312-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025