Assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes".

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes" au profit de la Communauté de Communes de la Picardie Verte. Assurance "dommages aux biens et risques annexes ". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66515200 Usluge osiguranja imovine, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti
rok:
8. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes".
registar:
Communauté de Communes de la Picardie Verte
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Picardie Verte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes".
Description : Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes" au profit de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Identifiant de la procédure : 1d1844c3-d38f-4eda-a000-7705948fd81b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue de Grumesnil
Ville : Formerie
Code postal : 60220
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Description : Assurance "dommages aux biens et risques annexes ". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies dans l'acte d'engagement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue de Grumesnil
Ville : Formerie
Code postal : 60220
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les références pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Qualité des clauses contractuelles 2) Modalités et procédure des gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance "responsabilité et risques annexes"
Description : Assurance "responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue de Grumesnil
Ville : Formerie
Code postal : 60220
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les références pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Qualité des clauses contractuelles 2) Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Picardie Verte
Numéro d’enregistrement : 24600084800076
Adresse postale : 3 rue de Grumesnil
Ville : Formerie
Code postal : 60220
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ccpv@ccpv.fr
Téléphone : 0344045390
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cccf50d-630b-4a31-948b-bdb589f17f9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485535-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025