ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
rok:
7. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
registar:
VILLE D'ANTONY
nagradni broj:
2025-RHA62

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE D'ANTONY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Description : Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
Identifiant de la procédure : f71fe7d3-e6e8-490d-bc79-5a3be85fab47
Identifiant interne : 2025-RHA62
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : ANTONY
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances des risques statutaires
Description : Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu d'options

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville
Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'acheteur répond aux questions posées et/ou transmet des informations complémentaires et/ou des corrections en modifiant le DCE mis à disposition sur la Plateforme Maximilien. L'acheteur peut modifier le DCE jusqu'à 6 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres (mentionnée sur la page de garde de ce document). Si besoin, la date limite de remise des offres peut être reportée pour respecter ce délai. Le candidat doit répondre en tenant compte des documents modifiés et/ou des informations complémentaires publiées.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Valeur économique appréciée à partir du montant TTC de la cotisation 2026
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée à partir du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais d'exécution
Description : Délais d'exécution appréciée à partir du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marche.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marche.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ANTONY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE D'ANTONY
Numéro d’enregistrement : 21920002900011
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : ANTONY
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-antony.fr
Téléphone : +33 140967352
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 bd de l'Hautil
Ville : cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e622a99b-96dd-40eb-acfb-9ae03dcc0896 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00650785-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025