Assurances Construction concernant la construction du bâtiment IPA (Institut de la Personne Âgée) en extension du bâtiment HEB dans le cadre de la reconstruction du CHU Caen Normandie

Assurances Construction concernant la construction du bâtiment IPA (Institut de la Personne Âgée) en extension du bâtiment HEB dans le cadre de la reconstruction du CHU Caen Normandie Tous risques chantiers et responsabilité civile maitre d'ouvrage Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66513200 Usluge osiguranja od svih građevinskih rizika , 66515000 Usluge osiguranja od šteta ili gubitaka
rok:
9. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Assurances Construction concernant la construction du bâtiment IPA (Institut de la Personne Âgée) en extension du bâtiment HEB dans le cadre de la reconstruction du CHU Caen Normandie
registar:
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
nagradni broj:
2025106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances Construction concernant la construction du bâtiment IPA (Institut de la Personne Âgée) en extension du bâtiment HEB dans le cadre de la reconstruction du CHU Caen Normandie
Description : Assurances Construction concernant la construction du bâtiment IPA (Institut de la Personne Âgée) en extension du bâtiment HEB dans le cadre de la reconstruction du CHU Caen Normandie
Identifiant de la procédure : 51c40391-2578-42a5-800f-e1faeeeae67c
Identifiant interne : 2025106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tous Risques Chantier - RC Maître d’Ouvrage
Description : Tous risques chantiers et responsabilité civile maitre d'ouvrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont informés que des questions peuvent être posées jusqu’au 26 Août 2025 à 16 heures, une réponse leur sera apportée le 1er Septembre 2025 au plus tard.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description : Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont informés que des questions peuvent être posées jusqu’au 26 Août 2025 à 16 heures, une réponse leur sera apportée le 1er Septembre 2025 au plus tard.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Département : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse postale : AVENUE DE LA COTE DE NACRE
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : rizzottodossin-l@chu-caen.fr
Téléphone : +33 2 31 06 48 85
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nnates cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Télécopieur : +33 231524217
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b02ad51d-437d-423b-93b4-12f3a961aeec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 12:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478770-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025