ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le marché négocié …

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
mjesto izvršenja:
ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029
registar:
CDG DE LA FPT 90
nagradni broj:
PCAN-2026-29-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDG DE LA FPT 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029
Description : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Identifiant de la procédure : d6fa072c-abcd-4452-a1bc-9361c7a66f48
Identifiant interne : PCAN-2026-29-001
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'assise juridique du contrat groupe est définie par les dispositions de l'article L452-40 du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié. Le contrat d'assurance groupe est conclu sous le régime de la procédure avec négociation, prévue aux articles L2124-3 et R2124-3 et 4 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BELFORT
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029
Description : Le marché négocié est composé de trois contrats, devant être gérés en CAPITALISATION : Agents titulaires et stagiaires relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (temps de travail supérieur ou égale à 28 h 00 hebdomadaires) pour l'ensemble des Collectivités Locales et Etablissements Publics comportant moins de 30 fonctionnaires CNRACL (temps de travail supérieur ou égal à 28 h 00 hebdomadaires) Agents titulaires et stagiaires relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (temps de travail supérieur ou égale à 28 h 00 hebdomadaires) pour chaque Collectivité Locale et Etablissement Public comportant au moins 30 fonctionnaires CNRACL (temps de travail supérieur ou égal à 28 h 00 hebdomadaires) Agents titulaires et stagiaires relevant de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC) (temps de travail inférieur à 28 h 00 hebdomadaires) et agents non titulaires pour l'ensemble des Collectivités Locales et Etablissements Publics sans seuil

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CDG DE LA FPT 90
Organisation chargée des procédures de recours : CDG DE LA FPT 90
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDG DE LA FPT 90
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDG DE LA FPT 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CDG DE LA FPT 90
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CDG DE LA FPT 90
Organisation qui traite les offres : CDG DE LA FPT 90

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDG DE LA FPT 90
Numéro d’enregistrement : 28900002800018
Adresse postale : 29 BD ANATOLE FRANCE CS 40322
Ville : Belfort cedex
Code postal : 90006
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : consultations@cdg90.fr
Téléphone : 0608372057
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe329ad0-2c67-438c-b975-4f8acd98de39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470917-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025