Assurances

Attribution de polices d'assurances: - Responsabilité Civile (lot 1), - Flotte Automobile (lot 2), - Tous Risques Sauf ( lot 3), - Casco voyage de service (lot 4) du Fonds d'Urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg (FUAK). Les polices prendront effet au 1er janvier 2026 Pour chaque lot, le …

CPV: 66516500 Usluge osiguranja od profesionalne odgovornosti, 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66515100 Usluge osiguranja od požara, 66510000 Osigurateljne usluge, 66515200 Usluge osiguranja imovine, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti, 66515000 Usluge osiguranja od šteta ili gubitaka, 66516100 Usluge osiguranja od odgovornosti za upotrebu motornih vozila
rok:
4. studenoga 2025. 10:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Assurances
registar:
Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
nagradni broj:
2502398

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances
Description : Attribution de polices d'assurances: - Responsabilité Civile (lot 1), - Flotte Automobile (lot 2), - Tous Risques Sauf ( lot 3), - Casco voyage de service (lot 4) du Fonds d'Urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg (FUAK). Les polices prendront effet au 1er janvier 2026 Pour chaque lot, le contrat est d'une durée de 12 mois renouvelable 9 fois.
Identifiant de la procédure : 50386bd7-87e1-46f4-b2a9-575f1e56c5fc
Identifiant interne : 2502398
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le dossier de soumission est à télécharger par les intéressés sur le Portail des Marchés Publics www.pmp.lu. Il ne sera procédé à aucun envoi du dossier de soumission. Les offres non-conformes au dossier de soumission et/ou établies sur des bordereaux qui n'ont pas été retirés sur le portail susmentionné ne seront pas prises en considération. Les offres conformes au règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 sont à remettre au portail des marchés publics pour l'ouverture de la soumission. Réception des offres/candidatures : Le 4 novembre 2025 à 10:00 heures Conditions de participation : Voir le Cahier des charges
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances Responsabilité Civile (lot 1)
Description : Exemple d'activités : Propriétaire de biens immobiliers, d'infrastructures, d'aménagements, de mobiliers, maître d'ouvrage, employeur, Vente et achat, Bailleur.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 9

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui traite les offres : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Flotte Automobile (lot 2)
Description : Assurance d'environ 26 véhicules et machines
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 9

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui traite les offres : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurances Tous Risques Sauf (lot 3)
Description : Bâtiments, aires de jeux, terrains...
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui traite les offres : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Casco voyages de service (lot 4)
Description : Pour les voyages de service effectué avec le véhicule automoteur appartenant en propre à la personne autorisée.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 9

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Organisation qui traite les offres : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Numéro d’enregistrement : J60
Ville : Luxembourg
Code postal : 1468
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg
Adresse électronique : info@fondskirchberg.lu
Téléphone : +35226434510
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9bf750b-795d-49d6-9826-e438961d8615 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 08:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651399-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025