ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES

L'acheteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. L'acheteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL.

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66512100 Usluge osiguranja od nezgode
mjesto izvršenja:
ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES
registar:
Mairie de Cavaillon
nagradni broj:
PPP1L3-102/5095/25-13-37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES
Description : L'acheteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL.
Identifiant de la procédure : fdb4fc90-fcec-4cda-88dc-91f4493119a0
Identifiant interne : PPP1L3-102/5095/25-13-37
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES
Description : L'acheteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL.
Identifiant interne : 25-13-37_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Options :
Description des options : PSE obligatoire ():Il est demandé aux soumissionnaires de présenter une offre pour les PSE 1 et 2 en plus de l'offre de base.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rues diverses
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Cavaillon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Cavaillon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cavaillon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 113 191,26 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YVELIN SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : YVELIN_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 113 191,26 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 345-769
Titre : ASSURANCE SUR LES RISQUES STATUTAIRES
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cavaillon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement : 21840035600018
Adresse postale : Place Joseph Guis - BP 80037
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gérard DAUDET
Téléphone : +33 490719625
Télécopieur : +33 490718376
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : YVELIN SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34949955800071
Adresse postale : CS 50819
Ville : RENNES CEDEX 7
Code postal : 35708
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie LETUE
Adresse électronique : developpement@yvelin.fr
Téléphone : +33 299841350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12c24041-7293-4de2-a2fb-3d9ceda7abef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651631-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025