Assurance statutaire du personnel

contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
19. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Assurance statutaire du personnel
registar:
SICTOM de la zone de Dole
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance statutaire du personnel
Description : contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
Identifiant de la procédure : 16bcde2d-5741-4443-a527-4e55791a8bf8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance statutaire du personnel
Description : assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Garantie pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix de l'offre : 50 % Étendue et gestion des garanties : 30 % Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à réduction de la sinistralité : 20 %

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Numéro d’enregistrement : 25390063300020
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@sictomdole.fr
Téléphone : 0384823334
Adresse internet : https://www.sictomdole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 1725000500050
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12685055-98ad-42b5-b96a-807e6e9cbd3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00650713-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025