ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL DE L'EHPAD D'ARGONNE (55)

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL DE L'EHPAD D'ARGONNE (55) NON ALLOTI

CPV: 66500000 Osigurateljne i mirovinske usluge
mjesto izvršenja:
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL DE L'EHPAD D'ARGONNE (55)
registar:
EHPAD ARGONNE
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD ARGONNE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL DE L'EHPAD D'ARGONNE (55)
Description : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL DE L'EHPAD D'ARGONNE (55)
Identifiant de la procédure : fcbd7d3c-0548-420f-a56a-d2dac2345965
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : 10 RUE THIERS, 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NON ALLOTI
Description : NON ALLOTI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 RUE THIERS
Ville : CLERMONT EN ARGONNE
Code postal : 55120
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : 10 RUE THIERS, 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance risques statutaires professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 03/11/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD ARGONNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD ARGONNE
Numéro d’enregistrement : 20005834500048
Adresse postale : 10 RUE THIERS
Ville : CLERMONT EN ARGONNE
Code postal : 55120
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : snakmany@cahpp.fr
Téléphone : 0155336095
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d’enregistrement : 20005834500048
Adresse postale : 5 Place de la Carrière - CO 20038
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4d54b0b-151e-404c-954a-7793d4561041 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00646445-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025