Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS

Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS (107 agents). Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS (107 agents).

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
rok:
4. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS
registar:
OPH Habitat Drouais
nagradni broj:
PPP24S-57/5367/2025-FCS-0040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Habitat Drouais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS
Description : Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS (107 agents).
Identifiant de la procédure : 0d0da1dd-9c0f-4d15-afc9-83ef8e2e52be
Identifiant interne : PPP24S-57/5367/2025-FCS-0040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d’origine), ainsi que la justification de l’agrément du pays d’origine en cas d’intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d’assurances correspondantes. Les candidats établis à l’étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d’origine et traduits en français. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d’interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS
Description : Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS (107 agents).
Identifiant interne : 2025-FCS-0040_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 Avenue JF Kennedy
Ville : DREUX
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : OPH Habitat Drouais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Habitat Drouais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Habitat Drouais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Habitat Drouais
Numéro d’enregistrement : 39344888100028
Adresse postale : 32 Avenue JF Kennedy
Ville : DREUX
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Corinne MESNIL
Adresse électronique : secretariat.dg@habitat-drouais.fr
Téléphone : +33 237386061
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : dbf64163-8c49-42cd-ba59-4ae4d603e661-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Erreur dans la procédure

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Type de procédure : au lieu de "Autre procédure en une seue phase" lire "Appel d'offres ouvert"

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7be3561-3c4c-4eb9-ba6c-096324746b3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 08:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655705-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025