ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT

Estimation : 1 000 000 euro(s) HT Estimation : 1 000 000 euro(s) HT

CPV: 66515200 Usluge osiguranja imovine
rok:
27. kolovoza 2025. 10:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT
registar:
VILLE DE LE PORT
nagradni broj:
S-PF-1673023/DS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LE PORT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT
Description : Estimation : 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 7e8b4ac2-d4bd-4a9b-a411-1a0c89639b77
Identifiant interne : S-PF-1673023/DS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT
Description : Estimation : 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1673023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Pour les intermédiaires d'assurance , attestation d'inscription à un registre des intermédiaire en assurance ( attestation Orias ou autre certificat équivalent)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : -Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalentpour les intermédiaires d'assurances, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pouvoir de la personne habilité à engager le candidatcapacité des opérateurs économiques
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du Ca global et Ca spécifique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : - Mandat de la compagnie au courtier - Mandat de la compagnie à l'agent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de références significatives des 3 dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties- Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 591958F4-F6FE-824C-F6729484949EBF8F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE LE PORT
Numéro d’enregistrement : 51537
Adresse postale : Service Commande publique, hôtel de Ville 9 rue Renaudiere De Vaux
Ville : Le Port
Code postal : 97821
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : HOARAU OLIVIER
Adresse électronique : marches@ville-port.re
Téléphone : 0262424690
Télécopieur : 0262424681
Adresse internet : http://www.ville-port.re
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 5919591B-E170-4E58-C4724D92B331A04E
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 5919592D-0532-8B0B-C7558592767E44A2
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 59195945-D068-71FC-DEE442E9D2CF37EF
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a95a2de-3cfa-4865-b38a-aae1dbc58c8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00450196-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025