Assurance Dommages aux biens et risques annexes

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances …

CPV: 66515200 Usluge osiguranja imovine
rok:
22. rujna 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
registar:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant de la procédure : 9bbe754b-a58c-4a22-82b7-8d7fdc0ba752
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : saint-martin-de-ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description : La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : saint-martin-de-ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d’enregistrement : 24170045900043
Adresse postale : 3 rue du père Ignace
Ville : Saint martin de ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-iledere.fr
Téléphone : 0546090097
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : 15 rue de Blossac - BP 541
Ville : poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 998164d9-29dd-41a6-bb2c-600ed8ba93b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460608-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025