Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics ayant mandaté le centre de gestion du Gard (CDG 30)

Passation d'un marché en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires du centre de gestion du Gard et des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés Passation d'un marché en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux …

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
mjesto izvršenja:
Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics ayant mandaté le centre de gestion du Gard (CDG 30)
registar:
Centre de Gestion FPT 30
nagradni broj:
206b3dcd-77f4-4a3b-a6c2-55d0d0ca6f2c

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion FPT 30
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics ayant mandaté le centre de gestion du Gard (CDG 30)
Description : Passation d'un marché en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires du centre de gestion du Gard et des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés
Identifiant de la procédure : afd7a61b-b5de-413c-98cb-d734d9dd34bf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 183 chemin du mas coquillard
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion du Gard (CDG 30)
Description : Passation d'un marché en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires du centre de gestion du Gard et des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés
Identifiant interne : 206b3dcd-77f4-4a3b-a6c2-55d0d0ca6f2c

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Evolution tarifaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations et evolution tarifaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion, conseil et services associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre de Gestion FPT 30
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de Gestion FPT 30
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de Gestion FPT 30
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion FPT 30

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 24 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Relyens SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : Relyens SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Assurance statutaire
Titre : Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics ayant mandaté le centre de gestion du Gard (CDG 30)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion FPT 30

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion FPT 30
Numéro d’enregistrement : 28300002400028
Département : Département du Gard
Adresse postale : 183 chemin du mas coquillard
Ville : NIMES
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cdg30.fr
Téléphone : 0466388686
Profil de l’acheteur : http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Relyens SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Département : Cher
Adresse postale : Route de Creton
Ville : Vasselay
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0248481515
Adresse internet : https://www.relyens.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afd7a61b-b5de-413c-98cb-d734d9dd34bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 09:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00474234-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025