Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) technique concernant la maintenance et la rénovation des charpentes, couvertures et étanchéité de toitures terrasses des bâtiments départementaux

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) technique concernant la maintenance et la rénovation des charpentes, couvertures et étanchéité de toitures terrasses des bâtiments départementaux Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) technique en vue de la maintenance corrective et préventive intégrant le remplacement …

CPV: 71312000 Savjetodavne usluge u području visokogradnje
rok:
28. studenoga 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) technique concernant la maintenance et la rénovation des charpentes, couvertures et étanchéité de toitures terrasses des bâtiments départementaux
registar:
Département de Seine et Marne
nagradni broj:
Relance_AMO_Couverture

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) technique concernant la maintenance et la rénovation des charpentes, couvertures et étanchéité de toitures terrasses des bâtiments départementaux
Description : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) technique concernant la maintenance et la rénovation des charpentes, couvertures et étanchéité de toitures terrasses des bâtiments départementaux
Identifiant de la procédure : ac519aff-864b-4553-a8a9-93f04467f358
Identifiant interne : Relance_AMO_Couverture
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l’expiration de la période d’exécution en cours.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Secteur Nord
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) technique en vue de la maintenance corrective et préventive intégrant le remplacement partiel ou total d'éléments de charpente, de couverture ou d'étanchéité des toitures terrasses y compris végétalisées de toute nature, des collèges et bâtiments départementaux du secteur nord.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l’expiration de la période d’exécution en cours. MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : Pour le lot 1 : 100 000 € HT CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: Les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pour le jugement des offres, le Département reportera les prix du BPU des soumissionnaires dans un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Les quantités de ce DQE dit « masqué » seront établies avant la réception des offres et de manière identique pour tous les soumissionnaires afin de respecter la mise en concurrence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine et Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine et Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine et Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine et Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Secteur Sud
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) technique en vue de la maintenance corrective et préventive intégrant le remplacement partiel ou total d'éléments de charpente, de couverture ou d'étanchéité des toitures terrasses y compris végétalisées de toute nature, des collèges et bâtiments départementaux du secteur sud.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l’expiration de la période d’exécution en cours. MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : Pour le lot 1 : 100 000 € HT CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: Les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pour le jugement des offres, le Département reportera les prix du BPU des soumissionnaires dans un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Les quantités de ce DQE dit « masqué » seront établies avant la réception des offres et de manière identique pour tous les soumissionnaires afin de respecter la mise en concurrence.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine et Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine et Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine et Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine et Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Département de Seine et Marne
Adresse électronique : marches.dabc@departement77.fr
Téléphone : +33 164147337
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5896bfd8-1432-4ed4-a798-c4f18b63907f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00698131-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025