Assistance à la création de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme

La consultation a pour objet : - la mise en place d'une architecture fonctionnelle et d'un fonctionnement transitoires de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme (« Observatoire transitoire »), - la préfiguration de l'Observatoire définitif (« Observatoire pérenne »). La consultation a pour objet : - la mise en place d'une architecture …

CPV: 71356200 Usluge tehničke pomoći
mjesto izvršenja:
Assistance à la création de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme
registar:
ADEME
nagradni broj:
2024002054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADEME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à la création de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme
Description : La consultation a pour objet : - la mise en place d'une architecture fonctionnelle et d'un fonctionnement transitoires de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme (« Observatoire transitoire »), - la préfiguration de l'Observatoire définitif (« Observatoire pérenne »).
Identifiant de la procédure : fad049c7-195f-4500-855e-7ee08d6009c7
Identifiant interne : 2024002054
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue Taitbout
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à la création de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme
Description : La consultation a pour objet : - la mise en place d'une architecture fonctionnelle et d'un fonctionnement transitoires de l'Observatoire national de l'agrivoltaïsme (« Observatoire transitoire »), - la préfiguration de l'Observatoire définitif (« Observatoire pérenne »).
Identifiant interne : 2024002054

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie unitaire conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification telle que définie dans l'article "Validité" du CCAP. Les quantités maximum susceptibles d'être commandées sont indiquées dans le cadre de décomposition des prix contenu dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui signe le marché : ADEME

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 485 475 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 485 475 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 485 475 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Candidat ESPELIA
Chef de file du soumissionnaire : ESPELIA
Nom officiel : SOLAGRO
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : DEMERA CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ESPELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 485 475 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 46 650 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat 2025AC000049
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 114175-2025
Organisation qui signe le marché : ADEME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ADEME
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : saj.achats@ademe.fr
Téléphone : 0241204120
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : TA de Nantes
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESPELIA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 53426867700018
Adresse postale : 80 rue Taitbout
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOLAGRO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32451090800050
Adresse postale : 75 voie du T.O.E.C. CS 27608
Ville : Toulouse cedex
Code postal : 31076
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DEMERA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 93081807500010
Adresse postale : 4 rue Pascal Rose
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 457b0b57-c64e-4bdf-89c0-80addc2b6050 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471457-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025