Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029

Il s'agit de fournir des alèses, changes anatomiques et complets, slips de maintien et culottes absorbantes pour personnes âgées incontinentes pour un E.H.P.A.D public réparti sur deux sites situés sur le Mans d'une capacité de 228 lits accueillant au 1er novembre 2024, 173 résidents incontinents. Commandes par site effectuées tous …

CPV: 33700000 Proizvodi za osobnu njegu, 33771200 Papirnate uložne vrećice za uloške
mjesto izvršenja:
Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029
registar:
Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
nagradni broj:
24FF-0291-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029
Description : Il s'agit de fournir des alèses, changes anatomiques et complets, slips de maintien et culottes absorbantes pour personnes âgées incontinentes pour un E.H.P.A.D public réparti sur deux sites situés sur le Mans d'une capacité de 228 lits accueillant au 1er novembre 2024, 173 résidents incontinents. Commandes par site effectuées tous les deux mois. Possibilité d'une commande exceptionnelle en dehors de ce rythme suivant les mouvements d'entrées et sorties. Le contrat qui sera conclu est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 600.000 euro(s) H.T. (80.000 euro(s) HT en 2025 / 140.000 euro(s) HT pour l'année 2026 / 150.000 euro(s) HT pour l'année 2027 / 165.000 euro(s) HT pour l'année 2028 / 65.000 euro(s) HT en 2029)
Identifiant de la procédure : 2ab9639c-07eb-47c1-875a-5fd75288a997
Identifiant interne : 24FF-0291-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable à l'adresse suivante : 1 rue Hémon - 72000 Le Mans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029
Description : Il s'agit de fournir des alèses, changes anatomiques et complets, slips de maintien et culottes absorbantes pour personnes âgées incontinentes pour un E.H.P.A.D public réparti sur deux sites situés sur le Mans d'une capacité de 228 lits accueillant au 1er novembre 2024, 173 résidents incontinents. Commandes par site effectuées tous les deux mois. Possibilité d'une commande exceptionnelle en dehors de ce rythme suivant les mouvements d'entrées et sorties. Le contrat qui sera conclu est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 600.000 euro(s) H.T. (80.000 euro(s) HT en 2025 / 140.000 euro(s) HT pour l'année 2026 / 150.000 euro(s) HT pour l'année 2027 / 165.000 euro(s) HT pour l'année 2028 / 65.000 euro(s) HT en 2029)
Identifiant interne : F-PF-1556758

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Il est renouvelable quatre fois par tacite reconduction : - Une première fois pour une période d'un an allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - Une seconde fois pour une nouvelle période d'an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; - Une troisième fois pour une nouvelle période d'un an allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Une quatrième et dernière fois pour une période de trois mois allant du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029. dans les conditions fixées à l'article 1.3 du C.C.P

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 64413-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25f017
Titre : Approvisionnement en produits d'incontinence de la date de notification au 31 décembre 2025, renouvelable pour les années 2026, 2027, 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 99B9CFE7-EA7D-EEFD-AB843B2558D57AC4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Numéro d’enregistrement : 10333
Adresse postale : 1 rue Hémon
Ville : Le Mans
Code postal : 72015
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : LE FOLL Stéphane
Adresse électronique : achats.ccas@lemans.fr
Téléphone : 0243745151
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Numéro d’enregistrement : 1835576
Adresse postale : 1 rue Hémon
Ville : Le Mans
Code postal : 72015
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats - Finances
Adresse électronique : achats.ccas@lemans.fr
Téléphone : 0243745202
Télécopieur : 0243745100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 99B9D014-9DBC-92F5-5FB148D802AD5C12
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Numéro d’enregistrement : 99B9D024-CEFE-4D50-F8654FC3699A7F14
Adresse postale : Dreeets des Pays de la Loire Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AMD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1556758-1-0-1
Adresse postale : Domaine De La Clotte
Ville : Salinelles
Code postal : 30250
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b47a0b73-35c8-4828-8b6d-fb4c909f9bac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 19:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00494700-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025