Appel d'offres public pour des prestations d'assistance cartographique pour le projet de territoire du Grand Genève

La République et canton de Genève, pour le compte de la Direction du Projet d'Agglomération Grand Genève, cherche une seule et unique entreprise spécialisée dans l'intégration de Systèmes d'Information Géographique capable de réaliser les prestations recherchées par l'intermédiaire d'un chef de projet, d'un géomaticien et d'un expert, dont les missions …

CPV: 71222100 Usluge kartiranja urbanih područja, 71222200 Usluge kartiranja ruralnih područja, 71354000 Kartografske usluge, 79311000 Usluge anketiranja
rok:
26. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Appel d'offres public pour des prestations d'assistance cartographique pour le projet de territoire du Grand Genève
registar:
Centrale commune d'achats (CCA)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale commune d'achats (CCA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres public pour des prestations d'assistance cartographique pour le projet de territoire du Grand Genève
Description : La République et canton de Genève, pour le compte de la Direction du Projet d'Agglomération Grand Genève, cherche une seule et unique entreprise spécialisée dans l'intégration de Systèmes d'Information Géographique capable de réaliser les prestations recherchées par l'intermédiaire d'un chef de projet, d'un géomaticien et d'un expert, dont les missions et les compétences sont décrites dans le cahier des charges et dans le dossier d'appel d'offres, et qui seront capables de l'assister dans la consolidation d'une plateforme d'observation et prospective territoriale et l'élaboration des Projets d'agglomération dans le cadre de la Vision territoriale transfrontalière qui définit le projet de territoire du Grand Genève. La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.
Identifiant de la procédure : 3476b361-b007-4a81-be4e-4f5133217bcc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres public pour des prestations d'assistance cartographique pour le projet de territoire du Grand Genève
Description : La République et canton de Genève, pour le compte de la Direction du Projet d'Agglomération Grand Genève, cherche une seule et unique entreprise spécialisée dans l'intégration de Systèmes d'Information Géographique capable de réaliser les prestations recherchées par l'intermédiaire d'un chef de projet, d'un géomaticien et d'un expert, dont les missions et les compétences sont décrites dans le cahier des charges et dans le dossier d'appel d'offres, et qui seront capables de l'assister dans la consolidation d'une plateforme d'observation et prospective territoriale et l'élaboration des Projets d'agglomération dans le cadre de la Vision territoriale transfrontalière qui définit le projet de territoire du Grand Genève. La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Genève
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Exceptionnellement, selon l'évolution des besoins et à la demande de l'Etat de Genève, ce dernier se réserve le droit de prolonger le contrat pour une année supplémentaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.
Description : * Qualité des prestations offertes (nombre d'années d'expérience professionnelle du chef de projet et du géomaticien, réponses des références aux questionnaires)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 62
Critère :
Type : Prix
Nom : 2.
Description : * Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3.
Description : Qualité de l'entreprise, soit * contribution à la composante sociale du développement durable, et * contribution à la composante environnementale du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<strong>En cas de dépôt des offres <u>par pli postal</u></strong></p><p><br></p><p>L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit parvenir sous pli fermé avec <u>l'identification du soumissionnaire</u> et la mention "<strong>Appel d'offres Assistance cartographique</strong>" inscrite sur l'enveloppe ou le paquet, à l’adres
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site simap.ch auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale commune d'achats (CCA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale commune d'achats (CCA)
Numéro d’enregistrement : a24888f4-1f37-4509-8d63-7a9b421b62b0
Adresse postale : Case postale 3937
Ville : Genève 3
Code postal : 1211
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : appeldoffrescca@etat.ge.ch
Téléphone : +41225460609
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71cfb3d5-860f-40a0-a16b-e9a0093c8a88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449452-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025