appel d'offres ouvert - Accord-Cadre à bons de commande

Appel d'offres ouvert - Accord cadre à bons de commande Prestation de restauration collective - Accord-Cadre à bon de commandes

CPV: 55523100 Usluge školskih obroka
rok:
6. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
appel d'offres ouvert - Accord-Cadre à bons de commande
registar:
Lycée Collège Françoise Combes
nagradni broj:
LCFC-AC-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lycée Collège Françoise Combes
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : appel d'offres ouvert - Accord-Cadre à bons de commande
Description : Appel d'offres ouvert - Accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : 02ebfa93-8768-491a-9c82-39e871d496f7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du 81e régiment d'infanterie Internat d'Excellence
Ville : Montpellier
Code postal : 34090
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de Restauration Collective
Description : Prestation de restauration collective - Accord-Cadre à bon de commandes
Identifiant interne : LCFC-AC-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Durée Ferme de 24 mois Renouvellement possible 2 fois un an Durée maximale 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du 81e régiment d'infanterie Internat d'excellence
Ville : Montpellier
Code postal : 34090
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 530 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 530 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère. Toutes les informations sont dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : plateform AJI https://mapa.aji-france.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Lycée Collège Françoise Combes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lycée Collège Françoise Combes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Lycée Collège Françoise Combes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Lycée Collège Françoise Combes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Lycée Collège Françoise Combes -
Organisation qui traite les offres : Lycée Collège Françoise Combes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lycée Collège Françoise Combes
Numéro d’enregistrement : 20002538500010
Adresse postale : Internat d'Excellence 4 rue du 81e régiment d'infanterie
Ville : Montpellier
Code postal : 34090
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service de gestion - Annie Molès-Rouvière Secrétaire Générale d'Etablissement
Adresse électronique : gest.0342266d@ac-montpellier.fr
Téléphone : 0632783935
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4520afb-4f89-487f-8b18-19d3a80f1631 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/05/2025 22:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00289053-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025