APPEL D'OFFRES OUVERT

Fournitures de véhicules neufs en location longue durée et prestations associées (véhicule de gamme équivalente Clio, 208, Polo...) (véhicule de gamme équivalente Partner, Berlingo …) (véhicule de gamme équivalente Scenic,CHR,2008 …)

CPV: 34110000 Osobni automobili
rok:
20. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
APPEL D'OFFRES OUVERT
registar:
SEMAC (974)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMAC (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPEL D'OFFRES OUVERT
Description : Fournitures de véhicules neufs en location longue durée et prestations associées
Identifiant de la procédure : bf1f0ab1-a40b-4fd4-9542-f5313fae2015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16b résidence la Manchy rue Leconte de Lisle
Ville : Saint-Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
R.2161.-2 à R.2161-5 du CCP - appel d'offres ouvert

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicule particulier de type citadine 5 places 5 portes
Description : (véhicule de gamme équivalente Clio, 208, Polo...)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 résidence le Manchy, Rue LECONTE de LISLE
Ville : Saint-Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 435 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques techniques
Description : Caractéristiques techniques des véhicules 20%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : prix 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité des services associés 35%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 12:00 +04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 60
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS
Informations relatives aux délais de recours : TGI de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMAC (974)
Organisation qui traite les offres : SEMAC (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicule utilitaire de type fourgon 3 places 5 portes tout tôlé
Description : (véhicule de gamme équivalente Partner, Berlingo …)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 résidence le Manchy, Rue LECONTE de LISLE
Ville : Saint-Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques techniques
Description : Caractéristiques techniques des véhicules 20%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : prix 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité des services associés 35%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 12:00 +04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 60
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS
Informations relatives aux délais de recours : TGI de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMAC (974)
Organisation qui traite les offres : SEMAC (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Véhicule particulier de type berline, break, SUV 5 places 5 portes
Description : (véhicule de gamme équivalente Scenic,CHR,2008 …)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 résidence le Manchy, Rue LECONTE de LISLE
Ville : Saint-Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques techniques
Description : Caractéristiques techniques des véhicules 20%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité des services associés 35%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 12:00 +04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 60
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS
Informations relatives aux délais de recours : TGI de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMAC (974)
Organisation qui traite les offres : SEMAC (974)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMAC (974)
Numéro d’enregistrement : 380572453
Adresse postale : 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle
Ville : Saint Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@territoires.re
Téléphone : +33 262975656
Télécopieur : +33 262975657
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TGI DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00027
Département : REUNION
Adresse postale : 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : +33 262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b89c8f41-d18a-4ed4-992d-6d8704894b82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 15:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00615793-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025