APPEL D'OFFRE OUVERT GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET FOURNITURES DES DENRÉES ALIMENTAIRES 2025- 2028

La gestion de l'approvisionnement et la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas préparés par la cuisine de l'EHPAD Les Ecrins, pour les résidents et le personnel, ainsi qu'une assistance à la gestion de ces différents achats (administration des commandes, gestion des flux d'approvisionnements, élaboration des menus). …

CPV: 55000000 Usluge hotela, restorana i trgovine na malo
rok:
19. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
APPEL D'OFFRE OUVERT GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET FOURNITURES DES DENRÉES ALIMENTAIRES 2025- 2028
registar:
EHPAD - Résidence les Ecrins (38)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD - Résidence les Ecrins (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPEL D'OFFRE OUVERT GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET FOURNITURES DES DENRÉES ALIMENTAIRES 2025- 2028
Description : La gestion de l'approvisionnement et la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas préparés par la cuisine de l'EHPAD Les Ecrins, pour les résidents et le personnel, ainsi qu'une assistance à la gestion de ces différents achats (administration des commandes, gestion des flux d'approvisionnements, élaboration des menus).
Identifiant de la procédure : 3ddff4f4-530c-45d4-81ce-9de9ae752b17
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 218 chemin des Mattons
Ville : VIZILLE
Code postal : 38220
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : La gestion de l'approvisionnement et la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas préparés par la cuisine de l'EHPAD Les Ecrins, pour les résidents et le personnel, ainsi qu'une assistance à la gestion de ces différents achats (administration des commandes, gestion des flux d'approvisionnements, élaboration des menus).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion de l’approvisionnement et fourniture des denrées alimentaires 2025 -2028
Description : La gestion de l’approvisionnement et la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas préparés par la cuisine de l’EHPAD Les Ecrins, pour les résidents et le personnel, ainsi qu’une assistance à la gestion de ces différents achats (administration des commandes, gestion des flux d’approvisionnements, élaboration des menus).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options :
Description des options : deux renouvellements possibles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 218 chemin des Mattons
Ville : VIZILLE
Code postal : 38220
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : EHPAD LES ECRINS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 14/10/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 %. Voir détail dans RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD - Résidence les Ecrins (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD - Résidence les Ecrins (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD - Résidence les Ecrins (38)
Organisation qui traite les offres : EHPAD - Résidence les Ecrins (38)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD - Résidence les Ecrins (38)
Numéro d’enregistrement : 26380037700032
Adresse postale : 218 chemin des Mattons
Ville : Vizille
Code postal : 38220
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : bguillot@ehpad-vizille.fr
Téléphone : +33 476788585
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 047642900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 797f7688-a1c1-45d4-8e7b-be7fe00276b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 11:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468936-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025