Appel à auteur de projet : Pôle Sportif d'Excellence - Complexe Sportif de Blocry

Dans le cadre de l’appel à projet initié par la région Wallonne visant une amélioration des infrastructures sportives destinées aux sportifs de haut niveau, le complexe sportif de Blocry a obtenu des subsides pour la construction d’un hébergement de 50 lits et d’un centre d’évaluation de la force et de …

CPV: 71335000 Tehničke studije, 71320000 Usluge tehničkog projektiranja
rok:
16. lipnja 2025. 10:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Appel à auteur de projet : Pôle Sportif d'Excellence - Complexe Sportif de Blocry
registar:
in BW association intercommunale SC
nagradni broj:
PPP0HS-1890/5139/2025-359

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à auteur de projet : Pôle Sportif d'Excellence - Complexe Sportif de Blocry
Description : Dans le cadre de l’appel à projet initié par la région Wallonne visant une amélioration des infrastructures sportives destinées aux sportifs de haut niveau, le complexe sportif de Blocry a obtenu des subsides pour la construction d’un hébergement de 50 lits et d’un centre d’évaluation de la force et de la performance dont un volume est placé en hypoxie. Le programme de construction est arrêté et est repris en partie « III. Description des exigences techniques ». Ces deux infrastructures vont s’implanter sur le site du complexe sportif de Blocry complétant ainsi le panel des infrastructures sportives de celui-ci. Des opportunités de synergies avec l’infrastructure existante peuvent être dégagées notamment au niveau des techniques (les impétrants …) mais aussi au niveau des fonctions connexes (vestiaires, local infirmerie, etc…). L’objectif prioritaire de ce projet est de répondre aux besoins des sportifs de haut niveau, de se doter d’infrastructures fonctionnelles, performantes au niveau énergétique et s’intégrant dans le paysage urbanistique du site. Une contrainte de délai de réalisation de ces projets impose une disponibilité et une mobilisation rapide des équipes de l’auteur de projets. Le projet de construction de l’hébergement reprenant des chambres doubles et des chambres simples dont certaines permettant d’effectuer des séjours en hypoxie sera situé à proximité de l’hébergement de l’ADEPS, un lien entre ces deux sites devrait être conceptualisé. Cet hébergement sera destiné aux sportifs de haut niveau pour des courts et longs séjours mais pourrait également répondre, partiellement, à un besoin d’hébergement ponctuel de l’ADEPS durant les vacances d’été. Le projet de construction du centre d’évaluation de la performance est une infrastructure sportive reprenant un espace dédié à l’entrainement et la mesure de la force, un espace cardio ainsi qu’un espace qui permettra l’entraînement dans des conditions d’hypoxie. Cette dernière particularité nécessitera une collaboration avec les entreprises spécialisées en la matière. L’attention du Soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur a alloué aux travaux un budget prévisionnel de l’ordre de 7.400.000€HTVA soit 3.700.000€HTVA par bâtiments.
Identifiant de la procédure : 0de1fda4-df4b-4fbc-a819-620bad5d4e15
Identifiant interne : PPP0HS-1890/5139/2025-359
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel à auteur de projet : Pôle Sportif d'Excellence - Complexe Sportif de Blocry
Description : Dans le cadre de l’appel à projet initié par la région Wallonne visant une amélioration des infrastructures sportives destinées aux sportifs de haut niveau, le complexe sportif de Blocry a obtenu des subsides pour la construction d’un hébergement de 50 lits et d’un centre d’évaluation de la force et de la performance dont un volume est placé en hypoxie. Le programme de construction est arrêté et est repris en partie « III. Description des exigences techniques ». Ces deux infrastructures vont s’implanter sur le site du complexe sportif de Blocry complétant ainsi le panel des infrastructures sportives de celui-ci. Des opportunités de synergies avec l’infrastructure existante peuvent être dégagées notamment au niveau des techniques (les impétrants …) mais aussi au niveau des fonctions connexes (vestiaires, local infirmerie, etc…). L’objectif prioritaire de ce projet est de répondre aux besoins des sportifs de haut niveau, de se doter d’infrastructures fonctionnelles, performantes au niveau énergétique et s’intégrant dans le paysage urbanistique du site. Une contrainte de délai de réalisation de ces projets impose une disponibilité et une mobilisation rapide des équipes de l’auteur de projets. Le projet de construction de l’hébergement reprenant des chambres doubles et des chambres simples dont certaines permettant d’effectuer des séjours en hypoxie sera situé à proximité de l’hébergement de l’ADEPS, un lien entre ces deux sites devrait être conceptualisé. Cet hébergement sera destiné aux sportifs de haut niveau pour des courts et longs séjours mais pourrait également répondre, partiellement, à un besoin d’hébergement ponctuel de l’ADEPS durant les vacances d’été. Le projet de construction du centre d’évaluation de la performance est une infrastructure sportive reprenant un espace dédié à l’entrainement et la mesure de la force, un espace cardio ainsi qu’un espace qui permettra l’entraînement dans des conditions d’hypoxie. Cette dernière particularité nécessitera une collaboration avec les entreprises spécialisées en la matière. L’attention du Soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur a alloué aux travaux un budget prévisionnel de l’ordre de 7.400.000€HTVA soit 3.700.000€HTVA par bâtiments.
Identifiant interne : 2025-359_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des Sports 1
Ville : Louvain-la-Neuve
Code postal : 1348
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CSB - Service Technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Condition de sélection Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit établir que l’équipe proposée pour l’exécution du Marché comporte au minimum les compétences suivantes : - Un architecte o Inscrit à l’ordre des architectes en Belgique ou sur une liste d’une organisation officielle similaire dans un autre Etat membre de l’Union de sorte qu’il établisse être habilité à exercer la profession d’architecte en Belgique conformément à la Réglementation ; o Disposant d’une expérience de minimum 10 ans ; o Maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit ; o Disposant d’une expérience en matière de marchés publics, dont il attestera par la description d’un projet :  de mission complète d’architecture ;  réalisée pour un pouvoir adjudicateur belge ;  d’une valeur (montant des travaux, HTVA) de minimum 3.000.000,00€TVAC,  réceptionné provisoirement au cours des 5 dernières années (à dater de la date publication de l’avis de marché) ;  exécuté à l’entière satisfaction du pouvoir adjudicateur ; o Disposant d’une expérience pertinente au regard de l’Ouvrage dont il attestera par la production de minimum de 3 projets de référence :  de missions complètes d’architecture visant la construction, rénovation ou l’extension de bâtiment de type collectif (école, maison de repos, commissariat de police, caserne de pompiers, crèche, hall sportif, salle polyvalente, piscine, centre de remise en forme, auberge de jeunesse, logements et services), incluant au moins une référence en lien avec le domaine du sport.  d’une valeur (montant des travaux) au minimum égale pour chacun des projets à 2.000.000,00€TVAC et d’une valeur minimale égale à 4.000.000€TVAC pour au moins un projet référence ;  réceptionnés provisoirement au cours des 10 dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché ;  réalisés à l’entière satisfaction du maître d’ouvrage. - Un ingénieur en stabilité o Attestant de son titre d’études (diplôme d’ingénieur civil en construction ou industriel) ; o Disposant d’une expérience de minimum 10 ans ; o Et maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit ; o Disposant d’une expérience pertinente, dont il attestera par la description de 2 projets (marché de travaux HTVA) pour un montant d’une valeur de minimum 2.000.000,00€TVAC  réceptionnés provisoirement au cours des 5 dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché ;  réalisés à l’entière satisfaction du maître d’ouvrage. - Un ingénieur en techniques spéciales o Attestant de son titre d’études (diplôme d’ingénieur civil en construction ou industriel) ; o Disposant d’une expérience de minimum 10 ans ; o Et maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit ; o Disposant d’une expérience pertinente, dont il attestera par la description de 2 projets (marché de travaux) pour un montant d’une valeur de minimum 1.500.000,00€TVAC  réceptionnés provisoirement au cours des 5 dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché ;  réalisés à l’entière satisfaction du maître d’ouvrage. - Un expert en PEB o Disposant de l’agrément pour des missions en Région wallonne ; o Disposant d’une expérience de minimum 5 ans à dater de l’obtention de l’agrément précité o Et maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit ; o Disposant d’une expérience pertinente, dont il attestera par la description d’un projet (marché de travaux) de 750.000,00 € avec comme objectif tendre vers le zéro émission ;  réceptionné provisoirement au cours des 5 dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché ;  réalisé à l’entière satisfaction du maître d’ouvrage. - Un acousticien o Attestant de son titre d’études (diplôme d’ingénieur civil en construction ou industriel) ; o Disposant d’une expérience de minimum 5 ans ; o Et maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit. Niveau(x) minimal(aux): Documents à joindre à l’offre Le Soumissionnaire joint à son offre - le DUME, dûment complété en sa partie IV (déclaration générale quant aux critères de sélection) Le Soumissionnaire joint à son offre une note décrivant la composition de son équipe en - Identifiant chacune des personnes qui la composent et leur rôle/compétence (une même personne pouvant remplir plusieurs des rôles/compétences exigées ci-dessus) - Identifiant la personne qui intervient comme « chef » de projet ; - Précisant, le cas échéant, la société dans laquelle ils sont employés ou actifs et si ces sociétés sont membres du Groupement ou sous-traitant ; - Joignant le CV de chacune d’entre elles établissant qu’elle répond aux conditions de titre d’études ou d’accès à la profession, d’ancienneté/expérience et de capacité linguistique - Décrivant, pour l’architecte, l’ingénieur stabilité, l’ingénieur TS et l’expert PEB les projets de référence en indiquant : o La description des projets o Les prestations réalisées dans le cadre de ces projets, o La valeur de ces projets (montant des travaux, TVAC) o Dates et stade d’exécution des travaux ; o Les coordonnées du maître d’ouvrage. o Attestation de satisfaction annexée Cette note est signée par le Soumissionnaire ET par toutes les personnes qui y sont identifiées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Condition de sélection Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit établir qu’il disposera, si le Marché lui est attribué, d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour un montant minimum de 1.500.000,00 € par sinistre. Si le Soumissionnaire est un Groupement, chaque membre du Groupement doit établir qu’il dispose une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle indiquant le montant par sinistre. L’architecte et l’ingénieur en stabilité doivent avoir une couverture pour minimum 1.500.000,00 € par sinistre. Documents à joindre à l’offre Le Soumissionnaire joint à son offre une attestation de sa (ses) compagnies d’assurance dont il ressort qu’il bénéficiera de la couverture précitée si le Marché lui est attribué. Niveau(x) minimal(aux): Condition de sélection Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit établir qu’il disposera, si le Marché lui est attribué, d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour un montant minimum de 1.500.000,00 € par sinistre. Si le Soumissionnaire est un Groupement, chaque membre du Groupement doit établir qu’il dispose une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle indiquant le montant par sinistre. L’architecte et l’ingénieur en stabilité doivent avoir une couverture pour minimum 1.500.000,00 € par sinistre. Documents à joindre à l’offre Le Soumissionnaire joint à son offre une attestation de sa (ses) compagnies d’assurance dont il ressort qu’il bénéficiera de la couverture précitée si le Marché lui est attribué.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce DUME doit être joint obligatoirement en annexe au dossier de soumission. I.6.1 Motifs d’exclusion obligatoire du Soumissionnaire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales - art.67 Loi du 17 juin 2016 Sauf motifs impérieux d’intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes , le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : - Participation à une organisation criminelle - Corruption, - Fraude - Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d’une telle infraction) - Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme - Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains - Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Ces infractions sont mieux définies à l’article 61 de l’Arrêt royal du 18 avril 2017. Lorsque le Soumissionnaire est une personne morale, l’exclusion obligatoire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du Soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. L’exclusion s’applique pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement . I.6.2 Motifs d’exclusion obligatoire du Soumissionnaire liés aux dettes sociales et fiscales – art.68 Loi du 17 juin 2016 Sauf motifs impérieux d’intérêt général, le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a : - une dette de cotisations de sécurité sociale (à l’égard de l’ONSS si le Soumissionnaire emploie du personnel assujetti à l’ONSS) égale ou supérieure à 3.000,00 € - ou une dette d’impôts et taxes (à l’égard du SPF Finance) égale ou supérieure à 3.000,00 €, sauf si le Soumissionnaire peut démontrer qu’il dispose à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000,00 €. S’il constate qu’un Soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d’impôts et taxes au sens précité, le Pouvoir adjudicateur donnera l’opportunité au Soumissionnaire de se régulariser et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l’invitation qui lui sera adressée. N’est pas en situation d’exclusion le Soumissionnaire qui, avant la date ultime d’introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet. I.6.3 Motifs d’exclusion facultative du Soumissionnaire liés à une faute ou un manquement Sauf mesures correctrices jugées suffisantes, le Pouvoir adjudicateur peut exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui : - a manqué à ses obligations en matière de droit environnemental, social ou du travail telles que visées à l’article 7 de la Loi du 17 juin 2016 et qui incluent les obligations issues des conventions internationales listées à l’annexe 2 de ladite Loi - est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de leur faillite, a fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire; - a commis une faute professionnelle grave remettant en cause son intégrité ; - a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5 §1er de la Loi du 17 juin 2016 ; - se trouve en conflit d’intérêt au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016 et de l’article 51 de l’AR du 18 avril 2017; - qui bénéficie d’un avantage concurrentiel déterminant résultant de la participation préalable à la préparation de la présente procédure de passation visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016 ; - a été condamné à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable dans le cadre d’un autre marché ou concession en raison de dé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Fonctionnalité de l’outil
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur architecturale et intégration dans le contexte architectural
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance énergétique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspect technique, gestion des coûts et lisibilité du planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/7184

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : in BW association intercommunale SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement : 0200362210
Adresse postale : Rue de la Religion, 10
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Adam Marlot
Adresse électronique : amarlot@inbw.be
Téléphone : +32 67217111
Télécopieur : +32 67216928
Adresse internet : http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Rue de Soignies, 8
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 67875151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f211ed2d-5814-48f7-8258-6e500839c844 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256366-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025