AOA 250 25 100 : Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le réaménagement du parc d'activités Angers-Marcé à Angers (49)

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats. Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructures et paysage pour le réaménagement du parc …

CPV: 71240000 Arhitektonske usluge, tehničke usluge i usluge planiranja
mjesto izvršenja:
AOA 250 25 100 : Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le réaménagement du parc d'activités Angers-Marcé à Angers (49)
registar:
Alter Cités
nagradni broj:
AOA 250 25 100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Cités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOA 250 25 100 : Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le réaménagement du parc d'activités Angers-Marcé à Angers (49)
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure : 174e487c-5893-4791-935c-cf385211da77
Identifiant interne : AOA 250 25 100
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANGERS-MARCE
Code postal : 49140
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le réaménagement du parc d'activités Angers-Marcé à Angers (49)
Description : Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructures et paysage pour le réaménagement du parc d'activités Angers-Marcé à Angers (49)
Identifiant interne : Accord-cadre à marché subséquent pour des prestations de maîtrise d'œuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANGERS-MARCE
Code postal : 49140
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux article 1441-1 et suivants du code de procédure civil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Cités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Cités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : Alter Cités

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement LIGEIS/ID-UP
Chef de file du soumissionnaire : SELAS LIGEIS
Nom officiel : ID-UP
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement LIGEIS/ID-UP pour la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le réaménagement du parc d'activités Angers-Marcé à Angers (49)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Groupement LIGEIS/ID-UP
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le réaménagement du parc d'activités Angers-Marcé à Angers (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : Alter Cités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Cités
Numéro d’enregistrement : 05820152600090
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48 C Bd Foch- BP 80110
Ville : ANGERS
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SELAS LIGEIS
Numéro d’enregistrement : 45153441600016
Adresse postale : 4 Quai des carmes CS 62257
Ville : ANGERS
Code postal : 49022
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : vrd@ligeis.fr
Téléphone : 0241871310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ID-UP
Numéro d’enregistrement : 53776015900039
Adresse postale : 98 Boulevard des Anglais
Ville : NANTES
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : urba@id-up.org
Téléphone : 0228088180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd76a4cc-75b3-48e5-94bd-2b93cf7a1625 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 14:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00649394-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025