AO25-09 Suivi-animation d'une OPAH

Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisite sur les centres anciens de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisite sur les centres anciens de la Communauté d'Agglomération …

CPV: 70333000 Usluge u stambenom gospodarstvu, 75310000 Usluge u vezi naknada, 90712100 Planiranje razvoja urbanog okoliša
rok:
8. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
AO25-09 Suivi-animation d'une OPAH
registar:
Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
nagradni broj:
AO25-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AO25-09 Suivi-animation d'une OPAH
Description : Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisite sur les centres anciens de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Identifiant de la procédure : 7a7441b8-c39b-4319-a2b2-778068181b76
Identifiant interne : AO25-09
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Monteux
Code postal : 84170
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 530 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AO25-09 Suivi animation d'une OPAH
Description : Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisite sur les centres anciens de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Monteux
Code postal : 84170
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 530 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Numéro d’enregistrement : 24840029300127
Adresse postale : 340 boulevard d'Avignon CS 6075
Ville : Monteux
Code postal : 84170
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sorguesducomtat.fr
Téléphone : +33 490611550
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466873700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d85a8f3c-5221-43a7-b2ba-7797238243b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00459991-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025