Animation agricole pour la mise en oeuvre du CARE

Animation agricole pour la mise en oeuvre du Contrat d'Actions pour la Ressource en Eau du captage de Vendeuil-Caply (Breteuil) Animation Agricole pour la mise en oeuvre du Contrat d’Actions pour la Ressource en Eau du captage de Vendeuil-Caply (Breteuil)

CPV: 71313000 Savjetodavne usluge u području okolišne tehnike
rok:
5. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Animation agricole pour la mise en oeuvre du CARE
registar:
Ville de Breteuil (60)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Breteuil (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Animation agricole pour la mise en oeuvre du CARE
Description : Animation agricole pour la mise en oeuvre du Contrat d'Actions pour la Ressource en Eau du captage de Vendeuil-Caply (Breteuil)
Identifiant de la procédure : 3c4f393d-1dac-442a-967b-48f8a4e0500b
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée Accord cadre à bon de commandes DCE sur le profil acheteur

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Animation agricole du CARE
Description : Animation Agricole pour la mise en oeuvre du Contrat d’Actions pour la Ressource en Eau du captage de Vendeuil-Caply (Breteuil)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BRETEUIL
Code postal : 60120
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Breteuil (60)
Numéro d’enregistrement : 21600104000064
Adresse postale : Rue Raoul Huchez
Ville : Breteuil
Code postal : 60120
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : clelia.henin@mairie-breteuil.fr
Téléphone : +33 344802429
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e2ca2c7-94f8-4480-80a2-7c300d77cfd1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 11:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467422-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025