AMO - Etudes des typologies de contrats de travaux pour la mise en oeuvre du Capital Master Plan (CMP) / PMA – Study of types of works contracts for the implementation of the Capital Master Plan (CMP)

Dans le cadre de la réalisation des projets et travaux prévus au Capital Master Plan (CMP), la présente consultation a pour objet de fournir une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage, comprenant notamment : • L’évaluation des différentes typologies de contrats de travaux applicables ; • L’analyse de leur adéquation avec …

CPV: 71312000 Savjetodavne usluge u području visokogradnje, 71300000 Tehničke usluge, 71000000 Arhitektonske, građevne, tehničke i inspekcije usluge
mjesto izvršenja:
AMO - Etudes des typologies de contrats de travaux pour la mise en oeuvre du Capital Master Plan (CMP) / PMA – Study of types of works contracts for the implementation of the Capital Master Plan (CMP)
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Conseil de l'Europe
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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil de l'Europe
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMO - Etudes des typologies de contrats de travaux pour la mise en oeuvre du Capital Master Plan (CMP) / PMA – Study of types of works contracts for the implementation of the Capital Master Plan (CMP)
Description : Dans le cadre de la réalisation des projets et travaux prévus au Capital Master Plan (CMP), la présente consultation a pour objet de fournir une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage, comprenant notamment : • L’évaluation des différentes typologies de contrats de travaux applicables ; • L’analyse de leur adéquation avec les projets inscrits au CMP ; • La recommandation, pour chaque projet, du choix contractuel le plus pertinent, afin de garantir l’atteinte des résultats attendus, en optimisant le rapport qualité–prix–délais et en maîtrisant les niveaux de risque. La mission est détaillée dans les Spécifications Techniques (DGS-25-3371_ST_FR). Lorsque le contrat est rédigé en plusieurs langues la version française prévaut en cas de contradiction ou pour toutes questions d’interprétation des clauses du contrat. Tous les documents relatifs à cette procédure se trouvent dans la section Fichiers. Veuillez noter que la langue originale des documents est le français. La version française prévaut en cas de contradiction ou pour toutes questions d’interprétation. ______________________________________________________________________________________________________________________________ As part of the implementation of the projects and works scheduled under the Capital Master Plan (CMP), this invitation to tender aims to provide project management assistance services, including: • The assessment of the various types of works contracts that may be applied. • The analysis of their suitability for the projects listed in the CMP. • The recommendation, for each project, of the most appropriate contractual approach to ensure achievement of the expected results, while optimising the balance between quality, cost and schedule, and maintaining effective risk mitigation. The scope of services is described in the Technical Specifications (DGS-25-3371_TS_EN). All documents related to this invitation to tender can be found in the Files section. Please note that the original language of the documents is French. The French version shall prevail in case of any discrepancies or for all questions of interpretation. Lien de la procédure : https://eproc.coe.int/callfortenders/10791#details
Identifiant de la procédure : 109d2f31-0c4f-4469-8b51-d2005add0dc7
Principales caractéristiques de la procédure : .

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : https://www.coe.int/en/web/portal/home

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : The procurement for the contract will be conducted in accordance with the CoE procedures as set out in tender documents and applicable internal legal instruments of the CoE, in particular Rule No. 1395 of 20 June 2019 on the procurement procedures of the CoE. No other procurement procedures will apply. These documents may be downloaded on the website of the CoE https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . In submitting this form, the Council of Europe does not waive the privileges and immunities granted to it by virtue of the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe and its Protocols, and in particular Article 21 - Disputes - of the General Agreement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : .
Description : .

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : .

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil de l'Europe
Numéro d’enregistrement : 778 860 080 00010
Département : Unité Achats
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Unité Achats
Adresse électronique : dga.ao@coe.int
Téléphone : 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c0adcb5-c79f-4653-b032-16a523a14bde - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 15:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651816-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025