Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES

Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges

CPV: 92310000 Usluge umjetničkog i literarnog stvaralaštva i usluge prikazivanja
mjesto izvršenja:
Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES
registar:
Ville de Chartres (28)
nagradni broj:
25V019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES
Description : Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES
Identifiant de la procédure : 8ff7ac85-eb8b-4e80-850f-79416fc655ee
Identifiant interne : 25V019
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte services spécifiques (annexe 3 du code de la commande publique). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Les prestations sont réparties en 2 phases : 1.Suivi de la conception artistique 2.Conception artistique définitive avec remise masters artistiques originaux sur disque dur externe et réalisations artistique et technique du projet définitif - Durée du marché et délais d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché au titulaire et se termine à la livraison finale des prestations. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à l’article 4.3 du CCTP. Une répétition générale, en présence de l’équipe Chartres en Lumières et d’élus, aura lieu au plus tard le jeudi 18 septembre 2025 à partir de 21h30. La mise en lumière effective avec représentation au public aura lieu lors des journées du patrimoine 2025, soit le samedi 20 septembre 2025. Les délais de la phase 1 débute à compter de la notification du marché. La phase 2 débute à compter de la validation de la phase 1. - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr . La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 25V019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/07/2025
Date de fin de durée : 22/09/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité - Pertinence et originalité du projet de scénario et du graphisme
Description : Critère 1 - Qualité - Pertinence et originalité du projet de scénario et du graphisme décomposé en 4 sous-critères : 1.1 - Présentation du projet et illustrations (35%) 1.2 - Originalité et effort de création artistique (15%) 1.3 – Thématiques retenues et pertinence du scénario (35%) 1.4 - Qualité esthétique du graphisme (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critère 2 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d’intervention et moyens
Description : Critère 3 - Méthodologie d’intervention et moyens décomposé en 2 sous-critères : 3.1 – Organisation technique (méthodologie, moyens matériels et planning) (50%) 3.2 – Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Chartres (28)
Organisation qui signe le marché : Ville de Chartres (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 85 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : M2 EVENT
Offre :
Identifiant de l’offre : M2 EVENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 85 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025083
Titre : Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Chartres (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe du Tribunal
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : M2 EVENT
Numéro d’enregistrement : 81012407300059
Adresse postale : 9 rue du Long Douet
Ville : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal : 14760
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : hello@m2-event.fr
Téléphone : +33 609847441
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb55cb51-d050-4ea9-a5ba-9f529ee0be4c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00478789-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025