Affaire n° 25S0020- Maintenance et vérifications des moyens de secours (extincteurs, RIA, désenfumage, colonne sèche, plans de secours) des bâtiments de la Ville d'Avignon 2025-2029

La consultation porte sur un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande , en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum/an: 40 000 euro(s) HT- Montant maximum/an: 300 …

CPV: 50413200 Usluge popravaka i održavanja vatrogasne opreme, 35111300 Aparati za gašenje
rok:
7. listopada 2025. 11:30
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Affaire n° 25S0020- Maintenance et vérifications des moyens de secours (extincteurs, RIA, désenfumage, colonne sèche, plans de secours) des bâtiments de la Ville d'Avignon 2025-2029
registar:
Ville d'Avignon
nagradni broj:
25FS-CP-0226-F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire n° 25S0020- Maintenance et vérifications des moyens de secours (extincteurs, RIA, désenfumage, colonne sèche, plans de secours) des bâtiments de la Ville d'Avignon 2025-2029
Description : La consultation porte sur un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande , en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum/an: 40 000 euro(s) HT- Montant maximum/an: 300 000.00 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de la notification du marché
Identifiant de la procédure : bdaef97e-a0fd-4986-9395-4495e0b3fe65
Identifiant interne : 25FS-CP-0226-F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avignon
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Téléchargement du Dce sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Affaire n° 25S0020- Maintenance et vérifications des moyens de secours (extincteurs, RIA, désenfumage, colonne sèche, plans de secours) des bâtiments de la Ville d'Avignon 2025-2029
Description : La consultation porte sur un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande , en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum/an: 40 000 euro(s) HT- Montant maximum/an: 300 000.00 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de la notification du marché
Identifiant interne : S-PF-1697614

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avignon
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 14:30 +02:00
Informations complémentaires : les membres de la commission technique (séance non publique)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C5C63A6F-FA56-4AC4-88321707150C7274
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 71261
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : HELLE Cécile
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490808314
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement : C5C63A9D-DCCE-EB69-5A812F0C690731F5
Adresse postale : Hôtel de Ville Annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone : 0490808314
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : C5C63AC1-E579-3888-97F8A0C88785D32C
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : C5C63AE0-ABCD-A85E-256DE5F570C7F01F
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bba486c-e408-46ca-b0aa-6edcd4796d9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00579431-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025