Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion technique du patrimoine et numérisation du patrimoine

Le marché a pour objet l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution de gestion technique du patrimoine, ainsi que la numérisation du patrimoine. Le marché a pour objet l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution de gestion technique du patrimoine, ainsi que la numérisation du patrimoine.

CPV: 72268000 Usluge dobave programske podrške
mjesto izvršenja:
Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion technique du patrimoine et numérisation du patrimoine
registar:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
nagradni broj:
25A0086001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion technique du patrimoine et numérisation du patrimoine
Description : Le marché a pour objet l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution de gestion technique du patrimoine, ainsi que la numérisation du patrimoine.
Identifiant de la procédure : d2338b64-0363-4f73-9bbe-d5cff3501ab2
Identifiant interne : 25A0086001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion technique du patrimoine et numérisation du patrimoine
Description : Le marché a pour objet l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution de gestion technique du patrimoine, ainsi que la numérisation du patrimoine.
Identifiant interne : 25A0086001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants pour la phase "candidatures" de la procédure. Pour la phase "offres", conformément à ce qui est indiqué dans le Règlement de la Consultation, le nombre maximal de participants est limité à 3.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/08/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 22/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué est indiquée à l'article 1.7 du Règlement de la Consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : La justification de la durée de l'accord-cadre est donnée aux articles 1.4 du Règlement de la consultation et 1.1.2 du CCAP.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne-Rhône-Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426734000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e44a50d-c5e0-4ff5-9fa8-f99441e544b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479060-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025