Acquisition et la réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant …

CPV: 32321300 Audiovizualni materijali
rok:
28. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Acquisition et la réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
registar:
DSAF
nagradni broj:
25_BAM_100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et la réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.
Identifiant de la procédure : d8f750f3-aa71-4165-ac92-c2a217865f31
Identifiant interne : 25_BAM_100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la réparation de petits matériels audiovisuels pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Romain DEBAISIEUX
Adresse électronique : romain.debaisieux@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142755013
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d57d91aa-a733-4c7e-8c85-dee0712f69ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 09:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00633990-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025