Acquisition de camions-citernes de 8000 litres destinés à la Zone de Secours Wallonie Picarde

Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande », d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, de camions-citernes neufs essentiellement pour remplacer les …

CPV: 34144213 Vozila za gašenje požara
rok:
17. lipnja 2025. 10:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Acquisition de camions-citernes de 8000 litres destinés à la Zone de Secours Wallonie Picarde
registar:
Zone de secours de Wallonie Picarde
nagradni broj:
PPP17J-230/5035/2025 -010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de secours de Wallonie Picarde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de camions-citernes de 8000 litres destinés à la Zone de Secours Wallonie Picarde
Description : Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande », d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, de camions-citernes neufs essentiellement pour remplacer les véhicules usagés ou déclassés ainsi que pour répondre à de nouveaux besoins. Conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges, l’adjudicataire s’engage à fournir et à rendre opérationnels, dans les différents services de la zone de secours de Wallonie Picarde, les véhicules et matériels décrits dans son offre et à assurer l’assistance nécessaire à leur mise en route. Le nombre de camions-citernes visés par le présent marché est estimé entre deux et quatre véhicules. Toutefois, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités indiquées dans le présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées. Il n’y a dès lors pas de quantités minimum ou maximum. Celles-ci sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution du marché à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Des précisions complémentaires sont détaillées dans la partie du présent cahier spécial des charges relative aux « Dispositions techniques du marché ».
Identifiant de la procédure : 90ab788c-7aee-4892-bff0-3e19a73b4cf5
Identifiant interne : PPP17J-230/5035/2025 -010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144213 Véhicules d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 388 429,76 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de camions-citernes de 8000 litres destinés à la Zone de Secours Wallonie Picarde
Description : Le présent marché a pour objet, selon les clauses et prescriptions du présent cahier des charges, la conclusion d’un marché pluriannuel, dit « à bon de commande », d’une durée de quatre années (48 mois) en vue de la fourniture, pendant cette période, de camions-citernes neufs essentiellement pour remplacer les véhicules usagés ou déclassés ainsi que pour répondre à de nouveaux besoins. Conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges, l’adjudicataire s’engage à fournir et à rendre opérationnels, dans les différents services de la zone de secours de Wallonie Picarde, les véhicules et matériels décrits dans son offre et à assurer l’assistance nécessaire à leur mise en route. Le nombre de camions-citernes visés par le présent marché est estimé entre deux et quatre véhicules. Toutefois, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités indiquées dans le présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées. Il n’y a dès lors pas de quantités minimum ou maximum. Celles-ci sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution du marché à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses commandes à l’évolution de ses besoins. Des précisions complémentaires sont détaillées dans la partie du présent cahier spécial des charges relative aux « Dispositions techniques du marché ».
Identifiant interne : 2025 -010_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144213 Véhicules d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Lille, 422C
Ville : ORCQ
Code postal : 7501
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Zone de secours de Wallonie Picarde

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 388 429,76 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 200
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 260
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Extension de garantie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réparations mécaniques et/ou carrosserie : Coût horaire du mécanicien
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/230/17J/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège adminsitratif de la zone de secours WAPI, Salle de réunion, 1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de secours de Wallonie Picarde -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Zone de secours de Wallonie Picarde -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de secours de Wallonie Picarde
Numéro d’enregistrement : 0500915621
Adresse postale : Chaussée de Lille, 422C
Ville : ORCQ
Code postal : 7501
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Noémie de Caluwé
Adresse électronique : cmp@zswapi.be
Téléphone : +32 69580895
Adresse internet : http://www.zswapi.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6371449f-a86f-4be8-81b9-808dbdf4e672 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00319190-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025