Acquisition de 2 tracteurs et d'une semi-remorque avec benne à fond mouvant

Acquisition de 2 tracteurs et d'une semi-benne fond mouvant (2 lots). Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Acquisition de deux tracteurs”: Commentaire : Acquisition de deux tracteurs 4x2 pour assurer l'évacuation d'ordures ménagères et d'encombrants bruts depuis notre centre d'Havré par benne à fond mouvant …

CPV: 16700000 Traktori, 16000000 Poljoprivredni strojevi
rok:
3. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Acquisition de 2 tracteurs et d'une semi-remorque avec benne à fond mouvant
registar:
Intercommunale de gestion environnementale
nagradni broj:
2025/024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale de gestion environnementale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de 2 tracteurs et d'une semi-remorque avec benne à fond mouvant
Description : Acquisition de 2 tracteurs et d'une semi-benne fond mouvant (2 lots). Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Acquisition de deux tracteurs”: Commentaire : Acquisition de deux tracteurs 4x2 pour assurer l'évacuation d'ordures ménagères et d'encombrants bruts depuis notre centre d'Havré par benne à fond mouvant de 90 m³. Lot 2 “Acquisition d'une semi-remorque avec benne à fond mouvant de 90 m³ ”: Commentaire : Acquisition d'une semi-remorque avec benne à fond mouvant de 90 m³ pour assurer l'évacuation d'ordures ménagères et d'encombrants brut depuis notre centre d'Havré.
Identifiant de la procédure : 7937cc22-99bc-464e-822b-187629e7613e
Identifiant interne : 2025/024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Acquisition de deux tracteurs
Description : Acquisition de deux tracteurs 4x2 pour assurer l'évacuation d'ordures ménagères et d'encombrants bruts depuis notre centre d'Havré par benne à fond mouvant de 90 m³.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Acquisition d'une semi-remorque avec benne à fond mouvant de 90 m³
Description : Acquisition d'une semi-remorque avec benne à fond mouvant de 90 m³ pour assurer l'évacuation d'ordures ménagères et d'encombrants brut depuis notre centre d'Havré..
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale de gestion environnementale
Numéro d’enregistrement : 0839927651_2185
Adresse postale : Rue du champ de Ghislage 1
Ville : Havré
Code postal : 7021
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : emilie.dettori@hygea.be
Téléphone : +32 478902182
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5309c340-b672-4b56-99f3-cef12fc7e018 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265855-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025