ACQUISITION D'ENGINS POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU SYVADEC

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les prestations attendues comprennent :- La fourniture des machines, - La formation des agents en charge du fonctionnement du site, - Une garantie de 3 ans.<br/> <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons …

CPV: 43250000 Utovarivači s čeonom žlicom
rok:
5. lipnja 2025. 13:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
ACQUISITION D'ENGINS POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU SYVADEC
registar:
SYVADEC
nagradni broj:
2025-DEX-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'ENGINS POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU SYVADEC
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les prestations attendues comprennent :- La fourniture des machines, - La formation des agents en charge du fonctionnement du site, - Une garantie de 3 ans.<br/>
Identifiant de la procédure : b0faa426-83d1-48c5-93d6-4e488a3ed80e
Identifiant interne : 2025-DEX-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43250000 Chargeuses à benne frontale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43250000 Chargeuses à benne frontale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Installations du Syvadec - Belgodère - Calacuccia - Aléria
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION D'ENGINS POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU SYVADEC
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les prestations attendues comprennent :- La fourniture des machines, - La formation des agents en charge du fonctionnement du site, - Une garantie de 3 ans.<br/>
Identifiant interne : F-PF-1643444

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43250000 Chargeuses à benne frontale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43250000 Chargeuses à benne frontale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Installations du Syvadec - Belgodère - Calacuccia - Aléria
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Présenter les effectifs moyens de l'entrerpise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 13:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>sur fonds propres et subventions
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7A9EECFD-92F2-0A97-F08F9DF4E890A6BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYVADEC
Numéro d’enregistrement : 59108
Adresse postale : 26 Zone Artisanale Rt 50
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Gianni Don-Georges
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495340014
Adresse internet : http://www.syvadec.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 7A9EED28-CC45-729C-5723D31A07EC1923
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 7A9EED35-A184-72D2-31E421415B2AA478
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 283a8b25-9888-417b-bf89-e0337f0a2211 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295274-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025