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Achat et location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la commune de Bezons (95870)

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la Commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en sept (7) lots distincts, qui constitueront chacun un …

CPV: 34110000 Osobni automobili, 34114000 Vozila za posebne namjene, 34114200 Policijski automobili, 34144700 Komunalna vozila, 34144900 Električna vozila

mjesto izvršenja:

Achat et location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la commune de Bezons (95870)

registar:

Commune de Bezons

nagradni broj:

2502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bezons

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la commune de Bezons (95870)

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la Commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en sept (7) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques" ; - lot n° 2 "Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques" ; - lot n° 3 "Location de longue durée de véhicules particuliers électriques" ; - lot n° 4 "Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques" ; - lot n° 5 "Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques" ; - lot n° 6 "Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique" ; - lot n° 7 "Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Identifiant de la procédure : fa476ea8-f752-48a6-ae3c-62a0f549867a

Avis précédent : fe01b95f-1e8c-48bc-ae8e-7043e491f900-04

Identifiant interne : 2502

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114200 Voitures de police

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques

Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers thermiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois. Il ne sera pas reconduit.

Identifiant interne : 2502-Lot n° 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard d'un D.Q.E non communiqué aux candidats et établi à partir des prix du B.P.U.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 15 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 5 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 15 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne, notés sur 5 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques

Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois. Il ne sera pas reconduit.

Identifiant interne : 2502-Lot n° 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard d'un D.Q.E non communiqué aux candidats et établi à partir des prix du B.P.U.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location de longue durée de véhicules particuliers électriques

Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers électriques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois. Il ne sera pas reconduit.

Identifiant interne : 2502-Lot n° 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard d'un D.Q.E non communiqué aux candidats et établi à partir des prix du B.P.U.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques

Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires électriques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois. Il ne sera pas reconduit.

Identifiant interne : 2502-Lot n° 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard d'un D.Q.E non communiqué aux candidats et établi à partir des prix du B.P.U.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques

Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum quadriennal : 120 000,00 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois. Il ne sera pas reconduit.

Identifiant interne : 2502-Lot n° 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard d'un D.Q.E non communiqué aux candidats et établi à partir des prix du B.P.U.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique

Description : Le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 50 000,00 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.

Identifiant interne : 2502-Lot n° 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard d'un D.Q.E non communiqué aux candidats et établi à partir des prix du B.P.U.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Durée et contenu de la garantie du véhicule et modalités du SAV, notés sur 10 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des délais de livraison des véhicules.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie pour les véhicules électriques)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques

Description : Le présent lot a pour objet la location de courte durée de véhicules particuliers thermiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 15 000,00 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.

Identifiant interne : 2502-Lot n° 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard d'un D.Q.E non communiqué aux candidats et établi à partir des prix du B.P.U.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : PETIT FORESTIER LOCATION

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE PETIT FORESTIER LOCATION - LOT 5

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 120 000 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2502 - LOT 5

Titre : Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifique

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/04/2025

Date de conclusion du marché : 28/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 94374-2025

Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MAXIAVENUE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE MAXIAVENUE - LOT 6

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006

Valeur de l'offre : 200 000 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2502 - LOT 6

Titre : Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/04/2025

Date de conclusion du marché : 28/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 94374-2025

Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Lauréat de ces lots : LOT-0006

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 428ff3c3-e827-4293-b1b2-8593ab213c26 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 12:23 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00334817-2025

Numéro de publication au JO S : 99/2025

Date de publication : 23/05/2025