Achat et livraison de réactifs pour le traitement de l'eau des stations d'épurations et de la piscine intercommunale

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum pour le lot 3 ; et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la …

CPV: 24962000 Kemikalije za obradu vode, 24320000 Osnovne organske kemikalije
mjesto izvršenja:
Achat et livraison de réactifs pour le traitement de l'eau des stations d'épurations et de la piscine intercommunale
registar:
Sicoval - Communauté d'Agglomération
nagradni broj:
01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison de réactifs pour le traitement de l'eau des stations d'épurations et de la piscine intercommunale
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum pour le lot 3 ; et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant de 970 000 euro(s) HT correspond à la totalité des montants maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à courir le 01/08/2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 25/03/2026
Identifiant de la procédure : e6e7bb0e-11e1-406c-a82c-a0f14375bd37
Identifiant interne : F-PF-39026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 970 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Pour le lot 1 : Critère 1-Prix des prestations sur la base du Dqe (Prix euro(s) Ht/Tms sur les produits standards et biosourcés, cout des matières sèches) 50.0 % Critère 2-Valeur technique: 25.0 % décomposé comme suit : 2.1-Qualité des produits proposés (standards et biosourcés) : siccité obtenue lors des essais, taux d'impuretés dans la composition, 20.0 % 2.2-Accompagnement lors de l'exécution, optimisation et démarche innovante dans le suivi de la consommation, sécurisation du dépotage sur les sites clients 5% Critère 3-Performances en matière de protection de l'environnement: 20.0 % décomposé comme suit : 3-1 Impact environnemental lors de l'exécution et notamment transport (sur la base d' un bilan de carbone méthodologie de l'Ademe ou sur des outils normalisés (ex : Ghg Protocol, Iso 14064)) 5 % 3-2 Pourcentage de Matières premières organiques renouvelables (certifiées Iscc+) proposé par le candidat dans le produit de la gamme de type "biosourcé" 15 % Critère 4-Délai de livraison : 5.0 % décomposé comme suit : 4.1-Délai standard 2.5 % 4.2-Délai en cas d'urgence 2.5 % Pour les lots 2 et 3 : Critère 1-Prix des prestations (total Dqe) : 60.0 % Critère 2-Valeur technique : 30.0 % décomposé comme suit 2.1-Qualité du produit (et notamment taux d'impuretés dans la composition des produits pour le lot 2) : 15.0 % 2.2-Accompagnement et optimisation lors de l'exécution (suivie des commandes, consommation, sécurisation livraison ou dépotage): 15.0 % Critère 3-Performances en matière de protection de l'environnement et notamment impact du transport et impact Co2 sur la base d' un bilan de carbone méthodologie de l'Ademe ou sur des outils normalisés (ex : Ghg Protocol, Iso 14064) : 10.0 % Précisions sur l'introduction des recours : Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval : o Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr ; o Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » les montants indiqués correspondent à la somme des montants maximums pour la durée globale du/des marchés. Le marché 25046f (lot 1) a été conclu le 01/10/2025. Le marché 25047f et 25048f (lots 2 et 3 ) ont été conclus le 19/07/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et livraison de polymères pour la déshydratation des boues
Description : Achat et livraison de polymères pour la déshydratation des boues Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24320000 Produits chimiques organiques de base

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour 3 périodes de un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 209323-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat et livraison de réactifs pour la désodorisation des STEP
Description : Achat et livraison de réactifs pour la désodorisation des stations d'épuration Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24320000 Produits chimiques organiques de base

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour 3 périodes de un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 209323-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Achat et livraison de produits pour le traitement de l'eau de la piscine intercommunale
Description : Achat et livraison de produits pour le traitement de l'eau de la piscine intercommunale Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : sans minimumH.T
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour 3 périodes de un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 209323-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 970 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEMIRA CHIMIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25046f
Titre : Achat et livraison de polymères pour la déshydratation des boues
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GACHES CHIMIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 90 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25047f
Titre : Achat et livraison de réactifs pour la désodorisation des Step
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GACHES CHIMIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25048f
Titre : Achat et livraison de produits pour le traitement de l'eau de la piscine intercommunale
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4D4ED0DE-DC92-722F-0084358639BB3076
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 4271
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Sicoval
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4D4ED0FE-B6DF-2A78-2DB17A7E4B801855
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4D4ED10F-E9BD-E08F-153840FE6A1344E2
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KEMIRA CHIMIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39026-1-1-1
Adresse postale : 17 Rue De Rosheim
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GACHES CHIMIE SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39026-1-2-1
Adresse postale : Av De La Gare
Ville : Escalquens
Code postal : 31750
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GACHES CHIMIE SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39026-1-3-1
Adresse postale : Av De La Gare
Ville : Escalquens
Code postal : 31750
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 390a2ca3-8a9f-4389-b7f9-74103789f103 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 21:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658575-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025