Accords-cadres à marchés subséquents de travaux de voirie, réseaux et clôtures - Lots 1 : voirie

Dans le cadre de la présente consultation, seul le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les lots 2 et 3 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum du …

CPV: 45233141 Radovi na održavanju cesta, 45233140 Cestovni radovi, 45454100 Radovi na obnovi
rok:
4. srpnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accords-cadres à marchés subséquents de travaux de voirie, réseaux et clôtures - Lots 1 : voirie
registar:
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
nagradni broj:
25-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à marchés subséquents de travaux de voirie, réseaux et clôtures - Lots 1 : voirie
Description : Dans le cadre de la présente consultation, seul le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les lots 2 et 3 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum du lot 1 sur toute la durée de l'accord-cadre est de 7 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 61097ab6-6f92-4df0-8b18-3d573d87f6cb
Identifiant interne : 25-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ca Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La Ca Lisieux Normandie assure la coordination du groupement de commandes au nom des adhérents suivants : Communes de Cambremer, Cernay, Coquainvilliers, Courtonne-la-Meurdrac, La Folletière Abenon, La Houblonnière, Les Monceaux, Firfol, Lessard et le Chêne, Lisores, Marolles, Méry-Bissières-en-Auge, Le Mesnil Guillaume, Le Mesnil Eudes, Moyaux, Mézidon-Vallée-d'Auge, Saint-Désir, Saint-Ouen-Le-Pin, Saint-Martin-la-Lieue et Saint-Martin-de-Mailloc. La présentation de variante n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de voirie
Description : Travaux de voirie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC49C559-01E3-A68B-69F2C613459FB277
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement : 60903
Adresse postale : 11 Place François Mitterrand
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : AUBEY François
Adresse électronique : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone : 0231616600
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : EC49C577-FBC0-382E-AA63BA8853738374
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22e9a7b2-8c0d-469a-9120-e38ba6ee8866 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359483-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025