Accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de drapeaux et d'articles de mairie, de prestations de pavoisement ponctuels et permanents, en deux lots séparés

Accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de drapeaux et d'articles de mairie, de prestations de pavoisement ponctuels et permanents, en deux lots séparés Fourniture de drapeaux et d'articles de mairie, pavoisement permanent de divers établissements dépendant de la collectivité parisienne Pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors …

CPV: 51122000 Usluge instaliranja jarbola za zastave
rok:
2. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de drapeaux et d'articles de mairie, de prestations de pavoisement ponctuels et permanents, en deux lots séparés
registar:
Ville de Paris - DFA-SDA
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - DFA-SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de drapeaux et d'articles de mairie, de prestations de pavoisement ponctuels et permanents, en deux lots séparés
Description : Accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de drapeaux et d'articles de mairie, de prestations de pavoisement ponctuels et permanents, en deux lots séparés
Identifiant de la procédure : 0f450bbd-46d2-4f08-addf-592c186a053d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51122000 Services d'installation de mâts porte-drapeau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les accords-cadres de la présente consultation, sont mono-attributaire exécutés à bons de commande. Le délai de validité des offres est de 7 mois. Les conditions d'exécution comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Ce marché comporte également une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillée à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de consultation (art.4.4)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de drapeaux et d'articles de mairie, pavoisement permanent de divers établissements dépendant de la collectivité parisienne
Description : Fourniture de drapeaux et d'articles de mairie, pavoisement permanent de divers établissements dépendant de la collectivité parisienne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51122000 Services d'installation de mâts porte-drapeau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants du marché sur la durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois : 60 000 euros HT au minimum et 500 000 euros HT au maximum. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues uniquement pour ce marché (lot 1) conformément à l'article 1.3.3 du règlement de consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. L'accord-cadre suivant est mono-attributaire, exécuté à bons de commande. A l'appui de son offre, le soumissionnaire doit obligatoirement présenter 2 échantillons en 2 exemplaires, conformément à l'annexe 2 du RC. Les modalités de présentation sont détaillées à l'article 3.5 du règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA-SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA-SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA-SDA
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA-SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors des cérémonies officielles - Lot 2
Description : Pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors des cérémonies officielles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51122000 Services d'installation de mâts porte-drapeau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants du marché sur la durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois : 60 000 euros HT au minimum et 500 000 euros HT au maximum. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. L'accord-cadre suivant est mono-attributaire, exécuté à bons de commande.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA-SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA-SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA-SDA
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA-SDA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - DFA-SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3463193-cff3-4412-badc-9f5a4c40ce31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00444667-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025