Accords-cadre à bons de commande Mission de relevés bâtimentaires numériques, dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la Région Bourgogne Franche Comté

Accords-cadre à bons de commande Mission de relevés bâtimentaires numériques, dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la Région Bourgogne Franche Comté relevés bâtimentaires numériques du patrimoine de la Région Bourgogne-Franche-Comté Secteur Bourgogne relevés bâtimentaires numériques du patrimoine de la Région …

CPV: 71335000 Tehničke studije
rok:
15. rujna 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accords-cadre à bons de commande Mission de relevés bâtimentaires numériques, dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la Région Bourgogne Franche Comté
registar:
Région Bourgogne Franche-Comté
nagradni broj:
2025-23S01-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadre à bons de commande Mission de relevés bâtimentaires numériques, dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la Région Bourgogne Franche Comté
Description : Accords-cadre à bons de commande Mission de relevés bâtimentaires numériques, dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la Région Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure : 7a51335e-ddfe-402f-a835-529df612396e
Identifiant interne : 2025-23S01-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L.21242, L.21251, R.21218, R.212421°, R.21611 à 5, R.21621 à 6, R216213 et R216214 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Bourgogne Franche-Comté 4 Square Castan – CS51857
Ville : Besançon
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les missions, objet du présent accord-cadre, sont décrites précisément aux CCTP joints au dossier de consultation, et visent à permettre à la Région de disposer d’une base de données bâtimentaire fiable, homogène et actualisée des 128 lycées publics et du CREPS, soit une superficie bâtie totale d’environ 2,4 millions de m2, répartie comme suit : - Lot 01 Secteur Bourgogne : environ 1,3 million de m² répartis sur 74 établissements - Lot 02 Secteur Franche-Comté : environ 1,1 million m² répartis sur 55 établissements. Les prestations attendues dans le cadre de cette opération incluent : • la production de maquettes numériques 3D au format REVIT pour chaque établissement, • la production de plans 2D au format DWG, • la production optionnelle d’une visite virtuelle des établissements relevés. Toutes les données produites seront centralisées et intégrées dans l’outil STONAL, plateforme de gestion informatisée du patrimoine immobilier de la Région. La durée de chaque accord-cadre est conclue pour une durée d’un an qui pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. La date prévisionnelle de début des missions de l’accord-cadre est novembre 2025. Concernant les critères d'attribution, le préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : - L’identification par lot, d’un référent BIM Manager tel que défini à l’article G 1.3 du CCTP et un suppléant BIM Coordinateur tel que défini à l’article G 1.4 du CCTP, dédiés à l’exécution des missions (joindre CV) ; en cas de soumission aux 2 lots, le référent doit être distinct par lot. - Le BPU complété (modèle joint) ; - La note méthodologique (modèle joint). Concernant les critères de sélection des candidatures, au titre de la capacité économique et financière : une déclaration du chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices ; Au titre de la capacité technique et aptitude professionnelle à exercer : o Les moyens humains annuels globaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années o Les moyens matériels du candidat : logiciels, matériels et outils de relevés d’usage o Références : 3 références de prestations similaires en technicité, réalisées dans des établissements recevant du public et sur du domaine public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution, et la nature précise de la mission exercée. Modalités de téléchargement et de dépôt électronique des offres : Profil acheteur : https://marches.ternumbfc.fr Référence : 2025-23S01-002
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : relevés bâtimentaires numériques du patrimoine de la Région Bourgogne-Franche-Comté Secteur Bourgogne
Description : relevés bâtimentaires numériques du patrimoine de la Région Bourgogne-Franche-Comté Secteur Bourgogne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Qualité technique de la proposition appréciée au regard des sous-critères suivants : 50 % - Sous-Critère 1 : Adéquation de l’expérience des personnes dédiées à la mission : 10 % - Sous-Critère 2 : Organisation du prestataire pour la réalisation des missions de la présente opération 20% - Sous-Critère 3 : Qualité des moyens matériels : 20 %
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 : Cohérence des prix unitaires du BPU au regard du type de mission tel que décrit au CCTP et de la concomitance des prestations 10 %
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 3 : prix : 40 %

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : relevés bâtimentaires numériques du patrimoine de la Région Bourgogne-Franche-Comté Secteur Franche-Comté
Description : relevés bâtimentaires numériques du patrimoine de la Région Bourgogne-Franche-Comté Secteur Franche-Comté
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Qualité technique de la proposition appréciée au regard des sous-critères suivants : 50 % - Sous-Critère 1 : Adéquation de l’expérience des personnes dédiées à la mission : 10 % - Sous-Critère 2 : Organisation du prestataire pour la réalisation des missions de la présente opération 20% - Sous-Critère 3 : Qualité des moyens matériels : 20 %
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 : Cohérence des prix unitaires du BPU au regard du type de mission tel que décrit au CCTP et de la concomitance des prestations : 10 %
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 3 : Prix 40 %

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 200 053 726 00028
Adresse postale : 4 Square Castan – CS51857
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Madame CARLI
Téléphone : +33 80443364
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ab9a6c4-c96f-41cb-a0d0-4b39ef3802f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/07/2025 01:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478935-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025