Accord cadre travaux d' électrification, éclairage public lié à des opérations d'enfouissement des réseaux, génie civil de télécommunications et de câblage 2026-2030

Le marché public porte conjointement sur la réalisation des études d'exécution et des travaux définis notamment ci-après : - renforcement et/ou fiabilisation des réseaux électriques existants par remplacement des conducteurs ou création de réseaux HTA, BT, en techniques aériennes ou souterraines et postes de transformation ; - extensions de réseaux …

CPV: 45231400 Građevinski radovi na elektroenergetskim vodovima, 45316110 Instalacija cestovne rasvjete
mjesto izvršenja:
Accord cadre travaux d' électrification, éclairage public lié à des opérations d'enfouissement des réseaux, génie civil de télécommunications et de câblage 2026-2030
registar:
Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre travaux d' électrification, éclairage public lié à des opérations d'enfouissement des réseaux, génie civil de télécommunications et de câblage 2026-2030
Description : Le marché public porte conjointement sur la réalisation des études d'exécution et des travaux définis notamment ci-après : - renforcement et/ou fiabilisation des réseaux électriques existants par remplacement des conducteurs ou création de réseaux HTA, BT, en techniques aériennes ou souterraines et postes de transformation ; - extensions de réseaux au bénéfice de collectivités et/ou des particuliers ; - alimentation d'équipements publics tels que zones d'activités, d'habitation, stations de pompage, d'épuration, campings, stades, etc...; - dissimulation esthétique des réseaux existants par enfouissement ou mises en discrétion sur façades ; - restauration de réseaux dégradés suite à des aléas climatiques. et assure également de manière connexe ou accessoire des travaux coordoonnés d'éclairage public, de génie civil et/ou de câblage de réseaux de télécommunications liés à ces opérations.
Identifiant de la procédure : 6d85e351-24de-44fc-9622-fd14787aea60
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 lot géographique
Description : carte jointe en annexe
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + 3 fois 1 an de reconctuction éventuelles

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché ; - Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à travailler sur les réseaux électriques ; - Liste des principaux travaux de même nature, réalisés au cours des trois dernières années, avec attestations des destinataires publics ou privés pour le compte desquels ils ont été exécutés, ou à défaut, avec une déclaration sur l'honneur du candidat ; ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués dans les règles de l'art ; En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : une lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies ; - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des trois dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur ; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause ; En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA, EP et GC Télécommunication, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, selon le canevas élaboré ci-dessous : 1 - RESEAUX AERIENS HTA ET BT 10 - Lignes à haute tension HTA de 1 KV exclus à 50 KV inclus 11 - Lignes à basse tension BT de 50 V à 1 KV inclus 5 - POSTES JUSQU'A 50 KV INCLUS 50 - Installations de postes HTA jusqu'à 50 KV 6 - CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES 61 - Câbles HTA jusqu'à 50 KV inclus 62 - Câbles BT 7 - ETUDES ET CALCULS DE RESEAUX 70 - Lignes et réseaux électriques 71 - Lignes et réseaux de télécommunication 11 - ECLAIRAGE EXTERIEUR 110 - Éclairage extérieur routier et urbain (HTA, BT) 111 - Éclairages monumentaux et privés - Certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 lot géographique
Description : cf carte en annexe
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché ; - Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à travailler sur les réseaux électriques ; - Liste des principaux travaux de même nature, réalisés au cours des trois dernières années, avec attestations des destinataires publics ou privés pour le compte desquels ils ont été exécutés, ou à défaut, avec une déclaration sur l'honneur du candidat ; ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués dans les règles de l'art ; En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - une lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies ; - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des trois dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur ; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause ; En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA, EP et GC Télécommunication, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, selon le canevas élaboré ci-dessous : 1 - RESEAUX AERIENS HTA ET BT 10 - Lignes à haute tension HTA de 1 KV exclus à 50 KV inclus 11 - Lignes à basse tension BT de 50 V à 1 KV inclus 5 - POSTES JUSQU'A 50 KV INCLUS 50 - Installations de postes HTA jusqu'à 50 KV 6 - CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES 61 - Câbles HTA jusqu'à 50 KV inclus 62 - Câbles BT 7 - ETUDES ET CALCULS DE RESEAUX 70 - Lignes et réseaux électriques 71 - Lignes et réseaux de télécommunication 11 - ECLAIRAGE EXTERIEUR 110 - Éclairage extérieur routier et urbain (HTA, BT) 111 - Éclairages monumentaux et privés - Certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 lot géographique
Description : cf carte jointe en annexe
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires auquel se réfèrent les prestations du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché ; - Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à travailler sur les réseaux électriques ; - Liste des principaux travaux de même nature, réalisés au cours des trois dernières années, avec attestations des destinataires publics ou privés pour le compte desquels ils ont été exécutés, ou à défaut, avec une déclaration sur l'honneur du candidat ; ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués dans les règles de l'art ; En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - une lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies ; - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des trois dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur ; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause ; En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours, ou les références équivalentes en travaux sur les réseaux électriques BT/HTA, EP et GC Télécommunication, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, selon le canevas élaboré ci-dessous : 1 - RESEAUX AERIENS HTA ET BT 10 - Lignes à haute tension HTA de 1 KV exclus à 50 KV inclus 11 - Lignes à basse tension BT de 50 V à 1 KV inclus 5 - POSTES JUSQU'A 50 KV INCLUS 50 - Installations de postes HTA jusqu'à 50 KV 6 - CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES 61 - Câbles HTA jusqu'à 50 KV inclus 62 - Câbles BT 7 - ETUDES ET CALCULS DE RESEAUX 70 - Lignes et réseaux électriques 71 - Lignes et réseaux de télécommunication 11 - ECLAIRAGE EXTERIEUR 110 - Éclairage extérieur routier et urbain (HTA, BT) 111 - Éclairages monumentaux et privés - Certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés En cas de groupement, les renseignements ci-dessus devront être fournis par chacune des entreprises membres du groupement.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 lot géographique
Description : cf carte jointe en annexe
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 ans éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : criteres identiques aux lots précédents

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 lot géographique
Description : cf carte jointe en annexe
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf critères des lots précédents

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 lot géographique
Description : cf carte jointe en annexe
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères idendiques aux lots précédents

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 lot géographique
Description : cf carte jointe en annexe
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères identiques aux lots précédents

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 lot géographique
Description : cf carte jointe en annexe
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères identiques aux lots précédents

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 lot géographique
Description : cf carte jointe en annexe
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères identiques aux lots précédents

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 lot géographique
Description : cf carte jointe en annexe
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères identiques aux lots précédents

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 lot géographique
Description : cf carte jointe en annexe
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères identiques aux lots précédents

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12 lot géographique
Description : cf carte jointe en annexe
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères identiques aux lots précédents

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 13 lot géographique
Description : carte jointe en annexe
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères identiques aux autres lots

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 14 lot géographique
Description : cf carte en annexe
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères identiques aux lots précédents

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 15 : lot financier affaires > à 250 000€ HT
Description : remise en concurrence de cet accord cadre multi attributaires à marchés susséquents pouvant être attribué à 6 candidats au maximum
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 2 ans fermes + possibilité de reconduction 3 fois 1 an éventuellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : crières identiques aux lots précédents

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 25070035800014
Adresse postale : 283 Chemin d'Argevillières BP 616
Ville : Privas
Code postal : 07006
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : m.benoit@sde07.com
Téléphone : 0475663895
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : TRAITEMENT DU CONTENTIEUX
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51db71fc-cd01-4009-bc8b-1f461a6e947e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 09:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00325350-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025