Accord-cadre sans engagement Etudes et travaux IFTE

études et travaux d’Installation Fixe de Traction électrique (IFTE) Etudes et travaux d'Installations Fixes de Traction Electriques (IFTE) Etudes et travaux d'Installations Fixes de Traction Electriques (IFTE)

CPV: 45234160 Građevinski radovi na trolu, 71335000 Tehničke studije
mjesto izvršenja:
Accord-cadre sans engagement Etudes et travaux IFTE
registar:
SNCF RESEAU
nagradni broj:
2022DOS0742473

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre sans engagement Etudes et travaux IFTE
Description : études et travaux d’Installation Fixe de Traction électrique (IFTE)
Identifiant de la procédure : 7b092c24-7c51-4e2d-a161-655632378303
Identifiant interne : 2022DOS0742473
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234160 Travaux de construction de caténaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Société SNCF Réseau, émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASCE Grand-Est études et travaux IFTE lot 1 Lorraine-Champagne Ardennes
Description : Etudes et travaux d'Installations Fixes de Traction Electriques (IFTE)
Identifiant interne : 2022DOS0742473

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234160 Travaux de construction de caténaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SNCF RESEAU -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASCE Grand-Est études et travaux IFTE lot 2 Alsace
Description : Etudes et travaux d'Installations Fixes de Traction Electriques (IFTE)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234160 Travaux de construction de caténaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SNCF RESEAU - Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TSO Caténaires
Offre :
Identifiant de l’offre : TSO Caténaires
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CTC0349083
Titre : ASCE Grand-Est études et travaux IFTE lot 1 Lorraine-Champagne Ardennes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/03/2025
Date de conclusion du marché : 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 56572-2025
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU
Lauréat :
Nom officiel : C2F
Offre :
Identifiant de l’offre : C2F
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CTC0349089
Titre : ASCE Grand-Est études et travaux IFTE lot 1 Lorraine-Champagne Ardennes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/03/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 56572-2025
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS RAIL
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CTC0349091
Titre : ACSE Grand-Est études et travaux IFTE Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/03/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 56572-2025
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 41228073720375
Adresse postale : 5 boulevard de Metz
Ville : Strasbourg
Code postal : 67034
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : M. Jean-Christophe DUMENIL
Téléphone : 0778340643
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TSO Caténaires
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43245576400014
Adresse postale : Chemin du garde corps
Ville : CHELLES
Code postal : 77508
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tso-catenaires.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : C2F
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 80852213000026
Adresse postale : 5 rue de la Production
Ville : CASTANET TOLOSAN
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sasc2f.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COLAS RAIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 63204912800572
Adresse postale : 28 Rue Augustin Fresnel
Ville : COIGNIERES
Code postal : 78310
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@colas-rail.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4bb92be-8d2c-44f1-a38d-3ce80f144a5d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 08:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258877-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025