Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l Isère lots 1,2,3,4 et 5

Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l Isère lots 1,2,3,4 et 5 Prestations de nettoyage du siège social de Grenoble et du service médical de Grenoble Prestations de nettoyage pour l?agence de Rives Prestations de nettoyage pour les agences de Bourgoin …

CPV: 90910000 Usluge čišćenja
rok:
6. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l Isère lots 1,2,3,4 et 5
registar:
Assurance Maladie de l'Isère
nagradni broj:
2025_NETTOYAGE_AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assurance Maladie de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l Isère lots 1,2,3,4 et 5
Description : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l Isère lots 1,2,3,4 et 5
Identifiant de la procédure : 5069986f-9230-41cc-a58b-8d08a2bc1555
Identifiant interne : 2025_NETTOYAGE_AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue des Alliés
Ville : GRENOBLE Cedex 9
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est alloti en lots géographiques en fonction des lieux d'exécution pour les prestations demandées dans chaque lot.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage du siège social de Grenoble et du service médical de Grenoble
Description : Prestations de nettoyage du siège social de Grenoble et du service médical de Grenoble
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRENOBLE
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/07/2025
Date de fin de durée : 18/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 355 594,24 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.1 Prix relatifs à la maintenance préventive (DPGF) : 30 pts 1.2 Prix relatifs aux prestations ponctuelles (BPU) : 10 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50 points Valeur écologique : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE -
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal pourra fournir ces informations si besoin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de nettoyage pour l?agence de Rives
Description : Prestations de nettoyage pour l?agence de Rives
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RIVES
Code postal : 38140
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/07/2025
Date de fin de durée : 18/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 64 532,48 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.1 Prix relatifs à la maintenance préventive (DPGF) : 30 pts 1.2 Prix relatifs aux prestations ponctuelles (BPU) : 10 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50 points Valeur écologique : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE -
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal pourra fournir ces informations si besoin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de nettoyage pour les agences de Bourgoin Jallieu et La Tour du Pin
Description : Prestations de nettoyage pour les agences de Bourgoin Jallieu et La Tour du Pin
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BOURGOIN JALLIEU LA TOUR DU PIN
Code postal : 38300 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/07/2025
Date de fin de durée : 18/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 171 891,88 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.1 Prix relatifs à la maintenance préventive (DPGF) : 30 pts 1.2 Prix relatifs aux prestations ponctuelles (BPU) : 10 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50 points Valeur écologique : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE -
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal pourra fournir ces informations si besoin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de nettoyage pour l?agence de Vienne et le Centre d?Examen de Santé de Vienne
Description : Prestations de nettoyage pour l?agence de Vienne et le Centre d?Examen de Santé de Vienne
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VIENNE
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/07/2025
Date de fin de durée : 18/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 163,9 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.1 Prix relatifs à la maintenance préventive (DPGF) : 30 pts 1.2 Prix relatifs aux prestations ponctuelles (BPU) : 10 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50 points Valeur écologique : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE -
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal pourra fournir ces informations si besoin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de nettoyage pour les agences de Villefontaine et Roussillon
Description : Prestations de nettoyage pour les agences de Villefontaine et Roussillon
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VILLEFONTAINE ROUSSILLON
Code postal : 38090 38150
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/07/2025
Date de fin de durée : 18/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 336 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1.1 Prix relatifs à la maintenance préventive (DPGF) : 30 pts 1.2 Prix relatifs aux prestations ponctuelles (BPU) : 10 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 50 points Valeur écologique : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE -
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal pourra fournir ces informations si besoin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assurance Maladie de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 51539326200016
Adresse postale : 2 rue des alliés
Ville : Grenoble
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : L'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Département Budget/Achats/Gestion du Patrimoine Pôle Marchés
Téléphone : 0456855352
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380111900442
Adresse postale : Place Firmin Gauthier
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-grenoble@justice.fr
Téléphone : 0438212121
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27eae565-4c02-4ba8-bfea-25e45294b63c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 17:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00282049-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025