Accord cadre relatif au mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du Département de la Gironde

L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en place d'un mandat de gestion locative concernant les logements de fonction des collèges publics avec des prestations de travaux de remise en état. Les prestations demandées sont les suivantes : - MISSION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE L'ACCORD CADRE - MISSION …

CPV: 70330000 Usluge poslovanja nekretninama uz paušalnu naknadu ili na temelju ugovora
rok:
29. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord cadre relatif au mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du Département de la Gironde
registar:
Conseil Départemental de la Gironde
nagradni broj:
2025-0256

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre relatif au mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du Département de la Gironde
Description : L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en place d'un mandat de gestion locative concernant les logements de fonction des collèges publics avec des prestations de travaux de remise en état. Les prestations demandées sont les suivantes : - MISSION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE L'ACCORD CADRE - MISSION DE GESTION ADMINISTRATIVE - MISSION DE REALISATION DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT
Identifiant de la procédure : 3098d8db-b2b4-4d4b-a9c6-aebe6296f154
Identifiant interne : 2025-0256
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble du Mal Juin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critère n° 1 - prix noté sur 55 points Sous- critère 1-1 : le montant total Ht de la mission « prise en charge de l'accord-cadre à la notification » en Ht (noté sur 10 points) Sous- critère 1-2 : le montant total Ht de la mission « Gestion administrative courante de tous les logements de fonction » (noté sur 15 points). Sous- critère 1-3 : le montant total des prix unitaires pour la gestion de l'entrée et de la sortie par typologie de logement de fonction (noté sur 15 points). Sous- critère 1-4 : le montant total en Ht du Dqe relatif à une opération type de travaux de remise en état d'un logement de type T4 (noté sur 15 points). Critère n°2 - Valeur Technique noté sur 45 points Sous-critère n°2-1 : La méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les objectifs des prestations (noté sur 20 points) Le candidat décrira la méthodologie pour la réalisation des missions suivantes : - La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 5 points) - La mission « gestion administrative » (noté sur 7.5 points) - La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 7.5 points) Sous-critère n°2-2 : Les moyens humains dédiés à la réalisation de chaque prestation (noté sur 13 points) Le candidat présentera le responsable du suivi de l'accord cadre, l'organigramme de l'équipe dédiée avec la répartition des tâches et le niveau de compétence du personnel en charge de l'exécution de l'accord cadre (habilitation, qualification et formation) nécessaire à la réalisation des missions suivantes : - La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 3 points) - La mission « gestion administrative » (noté sur 5 points) - La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 5 points) Sous-critère n°2-3 : Les moyens techniques dédiés à la réalisation de chaque prestation (noté sur 12 points) Le candidat décrira les moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions suivantes : - La mission relative à la prise en charge de l'accord cadre (noté sur 3 points) - La mission « gestion administrative » (noté sur 3 points) - La mission « réalisation des travaux de remise en état » (noté sur 5 points)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : secteur Est
Description : Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du secteur Est du Département de la Gironde
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble du Mal Juin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour les agences immobilières : une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière » / Pour toutes autres structures : tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations de cet accord cadre sont réservées : Pour les agences immobilières : aux détenteurs d'une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière »; Pour toutes autres structures : aux détenteurs de tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : secteur Nord
Description : Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du secteur Nord du Département de la Gironde
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble du Mal Juin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour les agences immobilières : une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière » / Pour toutes autres structures : tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations de cet accord cadre sont réservées : Pour les agences immobilières : aux détenteurs d'une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière »; Pour toutes autres structures : aux détenteurs de tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : secteur Sud
Description : Mandat de gestion locative et de travaux de remise en état des logements de fonction des collèges du secteur Sud du Département de la Gironde
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble du Mal Juin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour les agences immobilières : une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière » / Pour toutes autres structures : tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations de cet accord cadre sont réservées : Pour les agences immobilières : aux détenteurs d'une carte professionnelle immobilière de toutes les personnes susceptibles d'intervenir pour l'exécution de l'accord cadre, en cours de validité délivrée par la Préfecture et qui porte les mentions « Gestion immobilière »; Pour toutes autres structures : aux détenteurs de tout document permettant d'attester réglementairement de leur capacité en matière de gestion immobilière

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F67C2FDB-D154-F394-513A5D1F023B850D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : F67C3012-B292-9782-38F923B2CA5F6A4B
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c88d118b-94eb-4e61-901c-49d720542993 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00446497-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025