Accord-cadre relatif à la réalisation des missions de repérage d'amiante, plomb ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HAP

Les missions suivantes sont prévues : - Mission de repérage amiante ; - Mesures d'empoussièrement ; - Prélèvement pour analyse ; - Examens visuels Réalisation des missions de repérage d'amiante, plomb ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HAP pour les secteurs Nord et Est Réalisation des missions de repérage d'amiante, plomb ou …

CPV: 71600000 Usluge tehničkog ispitivanja, analize i savjetovanja, 33124110 Dijagnostički sustavi, 71313410 Procjena rizika ili opasnosti za građevinu
rok:
30. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Accord-cadre relatif à la réalisation des missions de repérage d'amiante, plomb ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HAP
registar:
Département de la Réunion
nagradni broj:
25FS-DBEP-3158-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation des missions de repérage d'amiante, plomb ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HAP
Description : Les missions suivantes sont prévues : - Mission de repérage amiante ; - Mesures d'empoussièrement ; - Prélèvement pour analyse ; - Examens visuels
Identifiant de la procédure : 735cd6b0-4d5d-4c49-8b6a-c0181101f298
Identifiant interne : 25FS-DBEP-3158-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33124110 Systèmes de diagnostic
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 820 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Date de démarrage prévisionnelle : Février 2026 - La séance d'ouverture n'est pas publique, - Le marché ouvre droit en cours d'exécution à la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Ccp), - La date d'ouverture des plis n'est qu'indicative et est susceptible de changer, - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/, - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.7.1 du Rc), dûment complété, - Financement sur fonds propres, - En cas de groupement la forme retenue après attribution sera celle du groupement solidaire, - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique - Le marché n'ouvre pas droit à une avance
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Repérages secteur NORD et EST
Description : Réalisation des missions de repérage d'amiante, plomb ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HAP pour les secteurs Nord et Est
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33124110 Systèmes de diagnostic
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maximum annuel du lot 1 : 270 000,00 euro(s)Secteur Nord / Est : Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose et Sainte-Suzanne

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 06:00 +01:00
Lieu : Saint-Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Repérages secteur SUD et OUEST
Description : Réalisation des missions de repérage d'amiante, plomb ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HAP pour les secteurs Sud et Ouest
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33124110 Systèmes de diagnostic
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 115 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maximum annuel du lot 2 : 345 000 euros Secteur Sud / Ouest : Communes des Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Communes de la Possession, le Port, Saint Paul, Trois-Bassins, Saint-leu

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 06:00 +01:00
Lieu : Saint-Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FEAD1990-0A39-3780-882DFA5E5594D34C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 30184
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de La Réunion
Numéro d’enregistrement : FEAD19E2-D2EF-2ECC-F5A05021C611C49D
Adresse postale : Direction des Bâtiments et du Patrimoine 6 bis Rue Rontaunay
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie ETHEVE
Adresse électronique : sylvie.etheve-dbp@cg974.fr
Téléphone : 0262597788
Télécopieur : 0262908641
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : FEAD19F2-FB2C-9786-811731ED916371A2
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : FEAD1A04-B102-FEE3-E42839CE37DE9BA3
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : FEAD1A15-ED34-B2D4-812443485FA68D61
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04020b26-5e6b-4140-a2dc-38be9fafa55c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 09:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00642193-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025