Accord cadre Prestations de géomètre pour le projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan

Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec une valeur maximale de 1 290 000 €HT. Il porte sur la réalisation des prestations de géomètres préalables à la libération temporaire ou définitive des emprises du projet de La Ligne Nouvelle Montpellier …

CPV: 71330000 Razne usluge inženjeringa, 71351810 Topografske usluge
mjesto izvršenja:
Accord cadre Prestations de géomètre pour le projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
registar:
SNCF RESEAU
nagradni broj:
2024DOS1264072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre Prestations de géomètre pour le projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec une valeur maximale de 1 290 000 €HT. Il porte sur la réalisation des prestations de géomètres préalables à la libération temporaire ou définitive des emprises du projet de La Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) à savoir : - La recherche ou l’établissement de tous documents et plans permettant au Maître d’Ouvrage de devenir propriétaire ou occupant des terrains. - La réalisation du piquetage des emprises d’acquisition ou d’occupation temporaire du projet. - La réalisation des plans de bornage des emprises. A titre indicatif, la présente consultation se réalise en deux phases : Phase CANDIDATURES : la date limite de remise des candidatures est fixée au 17/01/25. Phase OFFRES : la date limite de remise des offres est fixée au 07/02/25
Identifiant de la procédure : 2e9d2659-ba3f-4d04-88ba-d3ce4012b521
Identifiant interne : 2024DOS1264072
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution de marché en son nom et pour son compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre Prestations de géomètre pour le projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec une valeur maximale de 1 290 000 €HT. Ce marché est mono attributaire et s'exécutera via des bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Identifiant interne : DOssier e@si 2024DOS1264072

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Durée : 2 920 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions de 24 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 290 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOFIT
Offre :
Identifiant de l’offre : oFFRE GOEFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 06/07/2035
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CTC0549984
Titre : Contrat GEOFIT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2025
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 776239-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Caroline ALBAGNAC
Adresse électronique : caroline.albagnac@reseau.sncf.fr
Téléphone : +336 78 74 71 70
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine Saint Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GEOFIT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34217401800354
Adresse postale : 7 rue Alfred Kastler
Ville : NANTES
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eaaa7fa8-ad4d-44c8-8ca4-964195f37dc9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 07:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452337-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025